Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "recommandation" de Jean-Claude Etienne
2 interventions trouvées.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Très bien ! La recommandation 2 est adoptée.
a voulu savoir si la clarification des compétences entre l'Afssaps et la HAS requiert une modification législative. Il s'est interrogé sur l'effet des recommandations de la HAS sur la prise en charge des patients par les médecins traitants.
