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Interventions sur "PLU" de Jean-Claude Frécon
3 interventions trouvées.
La notion d’urbanisme a également évolué. Pour autant, faut-il imposer partout un PLUI ? Non, pas dans les territoires où l’idée n’est pas mûre !
M. Jean-Claude Frécon. La commission des affaires économiques du Sénat a concocté un nouvel article 63, en retirant ce qui était mauvais. Ce n’est plus le même article que celui contre lequel une grande association d’élus ruraux, dont nous avons parmi nous de vénérables représentants
...dit voilà quelques instants que vous étiez dans mon cas et que vous ne pouviez pas vous déjuger maintenant. Je n’ai pas l’impression d’être parjure, parce que le texte de l’article 63 qui nous est présenté aujourd’hui, et que je m’apprête à voter, est très différent de celui que nous avons discuté avec les maires de mon département. Cet article est foncièrement différent. Tout d’abord, il n’y a plus d’automaticité, ce qui est important pour la liberté des collectivités locales. Ensuite, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. C’est notamment le cas de celle que vient d’évoquer Pierre Jarlier, qui est importante pour l’avenir de nos collectivités locales, pour ceux qui nous succéderont dans nos communes : à chaque renouvellement de conseil municipal, la question sera reposée ! Ne nou...
