Interventions sur "indicateur" de Jean-Claude Frécon

Après avoir souligné la distinction à opérer entre les deux formes d'indicateurs de ressources que sont le potentiel fiscal en valeur absolue et le potentiel fiscal par habitant, M. Jean-Claude Frécon a souligné le fait que rapporter le potentiel fiscal au nombre d'habitants pénalise les régions à faible population ou à faible dynamisme démographique.

...lieues qui ont connu les émeutes de l'automne 2005. Ma première question est la suivante : cet engagement a-t-il été tenu au cours de l'exécution budgétaire, ou avez-vous été victime, comme les années précédentes, de la régulation imposée par le ministère des finances ? Vous avez déjà répondu, monsieur le ministre, à la deuxième question, qui concernait l'amélioration de la représentativité des indicateurs de performance du programme « Jeunesse et vie associative ». J'en viens donc à la troisième question. Dans le rapport que la Cour des comptes a consacré aux résultats de la gestion budgétaire de l'État pour 2005, les magistrats notent que la mise en place d'un système moderne de contrôle de gestion au ministère aurait été retardée par le report sur 2006 de certaines dépenses informatiques, du f...