Interventions sur "outre-mer" de Jean-Claude Frécon

...s aux problèmes de l’heure. Dans ce cas, pourquoi n’est-il même pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État ? En outre, ce texte n’apporte pas les solutions aux problèmes les plus urgents, puisque celles-ci sont avancées principalement à travers des accords locaux. Par ailleurs – c’est le Président de la République qui l’a dit – des « états généraux de l’outre-mer » doivent apporter des réponses durables, à long terme aux préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Notre collègue Mme Lucette Michaux-Chevry a confirmé cet après-midi tout l’espoir qu’elle met dans ces « états généraux », lors desquels, nous a-t-elle dit, elle pourra exprimer ses propositions. Fort bien ! Mais cela veut donc dire que de nouvelles propositions s’ajouteront à un texte déj...

...ugmentés, comme le demandent nos collègues ultramarins ? Que dire encore du fait que ce projet de loi ne prévoie aucune aide aux collectivités territoriales, alors que le rôle de ces dernières en matière d’investissement public est déjà bien supérieur à celui des collectivités de métropole ? En métropole, en effet, 73 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités, alors qu’en outre-mer cette proportion s’élève à près de 85 %. Au contraire, le projet de loi traduit un désengagement progressif de l’État, qui est d’ailleurs beaucoup plus net qu’en métropole depuis 2002, puisqu’il s’accompagne d’une baisse régulière des budgets du ministère chargé de l’outre-mer, malgré des annonces contraires et des tours de passe-passe – c’est bien le terme qui convient – visant à afficher des a...

… après déduction des 144 millions d’euros qui correspondent à une dette de l’État à l’égard de la Caisse générale de sécurité sociale. La situation des finances des collectivités territoriales d’outre-mer est de plus en plus dégradée. L’État compense encore plus mal que dans l’hexagone les transferts de compétences et de charges !

De fait, l’idée qui sous-tend ce projet de loi est la remise en cause de nombreux instruments de soutien à l’économie des départements d’outre-mer, ce qui suscite évidemment dans ces départements une large réprobation. Présenté comme un outil de développement, ce projet de loi est d’abord un texte de restriction et d’économies budgétaires, alors qu’il existe un consensus national pour considérer que l’économie des collectivités d’outre-mer françaises doit être soutenue, car elle souffre encore de retards importants qui justifient qu’elle s...