Interventions sur "potentiel" de Jean-Claude Frécon

Le chiffre de 668 euros par habitant correspond-il au potentiel financier agrégé des ensembles de moins de 10 000 habitants ?

Après avoir souligné la distinction à opérer entre les deux formes d'indicateurs de ressources que sont le potentiel fiscal en valeur absolue et le potentiel fiscal par habitant, M. Jean-Claude Frécon a souligné le fait que rapporter le potentiel fiscal au nombre d'habitants pénalise les régions à faible population ou à faible dynamisme démographique.

...ission d'éclairer le gouvernement, de lui faire des propositions et de donner des avis. C'est précisément le cas en l'espèce. L'année dernière, le Gouvernement a demandé au Comité des finances locales de lui donner des pistes de réflexion pour réformer la DGF. C'est ce qu'a fait le groupe de travail qui a fonctionné sous l'autorité de M. Fourcade. Voici ces pistes de travail : la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal, l'institution de la dotation superficiaire, le raccourcissement de l'écart de 1 à 2, 5. Face à toutes les propositions du Comité des finances locales, le Gouvernement a fait ses choix et en a retenu plusieurs qui vous sont aujourd'hui soumises. Comme je l'ai dit hier à M. le président de la commission des finances, j'ai été un peu surpris que le Comité des finance...