Interventions sur "ruraux" de Jean-Claude Frécon

Je salue l'engagement de La Poste par rapport au CIF et à Dexia. Elle a eu raison de reprendre les services de ces deux établissements, mais pas les bilans qui l'auraient mis dans une situation intenable. Les maires ruraux s'inquiétaient, début 2012, parce que le minimum pour les emprunts était de 200 000 euros. Vous les avez entendus en passant à 100 000 puis à 50 000 euros, et je m'en félicite. Je ne doute pas que l'attractivité de La Poste se renforcera. L'année de renouvellement des conseils municipaux est traditionnellement creuse. Si des équipes sortantes veulent mener des réalisations avant la fin de leur m...

...e à la marge, mais pour cette seule catégorie. L'introduction d'une dotation proportionnelle à la superficie améliorerait en effet la situation spécifique des départements faiblement peuplés qui, du fait de leur superficie, supportent des charges importantes en matière de voirie et de transport. La dotation superficiaire ramenée au nombre d'habitants serait ainsi supérieure pour les départements ruraux. L'adjonction d'une part superficiaire à la dotation forfaitaire des départements les plus pauvres permettrait de rendre plus équitable le dispositif proposé par le Gouvernement à l'article 31.

...re d'amendements déposés sur cet article, je constate que nous ne sommes pas les seuls à le regretter. Notre amendement n° I-270 rectifié vise à repenser la logique de péréquation entre les départements développée dans cet article. Les deux parts de la dotation de péréquation - la dotation de péréquation urbaine pour les départements urbains et une DFM « nouvelle formule » pour les départements ruraux - s'appuient sur une logique de différentiel de charges entre collectivités, qui oublie d'ailleurs un certain nombre de charges au passage, comme notre collègue Jean François-Poncet vient de le démontrer. De ce fait, la correction des différentiels de ressources entre les départements est reléguée au second plan, alors qu'elle doit, selon nous, rester au coeur du principe de péréquation. Il n'es...

Au-delà, cette réforme entraîne un tassement fictif des écarts de richesse entre les départements. Lorsque l'on examine les résultats de la simulation concernant la DFM « nouvelle formule » pour les soixante-quatre départements éligibles, on ne peut que constater des aberrations. Par exemple, ce sont les départements ruraux aux ressources les plus faibles, tels le Lot, la Dordogne ou la Creuse, qui voient leurs dotations progresser le moins, à hauteur d'environ 12 %, alors que celles des départements plus aisés, même s'ils ne sont pas très riches, augmentent de quelque 20 %, comme c'est le cas pour la Savoie. Le mode de calcul présenté nous semble donc à revoir. A cet égard, la longueur de la voirie constituerait u...