Interventions sur "sénatorial" de Jean-Claude Gaudin

... 2000, sa réforme du Sénat, qui visait à affaiblir la représentation des communes rurales, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne ! Avec la même obsession, il reformule à l’automne les mêmes propositions au nom d’une commission ne comptant aucun élu : proportionnelle à partir de trois sièges et affaiblissement du poids des communes rurales dans le collège électoral sénatorial, en augmentant celui des départements et des régions. À rebours de tous les principes constitutionnels, Lionel Jospin va jusqu’à proposer le vote plural. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de donner des bulletins de vote de différentes valeurs – comme des jetons de casino ! §– aux grands électeurs, afin d’écraser la représentation de la ruralité. Ici, tel maire rural aura une voix, et là, tel ...

Cela fait 7 sièges de plus pour la majorité et 7 sièges de moins pour l’opposition. Outre les 6 sièges de retard actuel, l’opposition entamera les élections sénatoriales avec un handicap mécanique de 14 sièges supplémentaires.

Avec la proportionnelle à partir de trois sièges, la majorité sénatoriale s’offre donc une marge de 20 sièges. Cela mérite d’être souligné !

...ments de 2004, 2008 et 2011. Ce seuil avait vocation à durer. Vous voulez aujourd’hui le briser sur l’autel de vos intérêts. L’autre mesure de votre projet de loi est tout aussi insidieuse. Il s’agit de l’augmentation du nombre de délégués dans les communes de plus de 30 000 habitants. La tentation de la gauche a toujours été de restreindre la part des communes rurales dans le collège électoral sénatorial.

...s. En tant que premier bénéficiaire – comme vous me l’avez fait remarquer, monsieur Kaltenbach –, le maire de Marseille ne devrait pas s’en plaindre. Sauf qu'il faudra compter aussi les élus du Front national… Cela me donne, au contraire, plus de force pour vous dire que cette règle est injuste et pénalisante pour nos territoires ruraux. En procédant ainsi, vous augmenterez le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires, au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. Je vous le dis solennellement, dans la situation d’équilibre politique que connaît le Sénat aujourd’hui, il me semble hasardeux de modifier cette règle de compromis sans risquer d’entacher la sincérité du prochain scrutin sénatorial. Le texte que vous proposez a été rejeté par la commission des lois de la...