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Interventions sur "artisan" de Jean-Claude Lenoir
2 interventions trouvées.
...Je voulais intervenir à propos de l’amendement n° 188. Ses dispositions semblent tout à fait pertinentes et j’y adhère pleinement. Cependant, comme l’a souligné M. Mézard, la notion d’« ouverture du chantier » pose problème. En fait, je pense que le problème serait résolu s’il était indiqué « avant l’ouverture du chantier », car « l’ouverture du chantier » ne signifie rien de précis. En effet, l’artisan, le jour où il souhaite commencer son travail, doit avoir présenté un tel document.
L’article 14 supprime l’exonération de taxe pour frais de chambre dont bénéficiaient jusqu’à présent les micro-entreprises. Or cette disposition va créer une inégalité de traitement, d’une part, entre les commerçants et les artisans, par des taux de taxe différents, et, d’autre part, entre les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels « classiques », par des modalités de taxation différentes. J’ajoute que les sommes qui seront versées au titre de cette taxe n’iront pas aux chambres de commerce, puisque, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le Gouvernement a pris l’initiative, tout à fait contestable, d...
