Interventions sur "canada" de Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le traité qui vient d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada a pris un tour plus vif depuis quelques mois, pour des raisons tenant au contenu même de l’accord, mais surtout à cause de l’important traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis : je veux parler du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous son acronyme anglais de « TTIP ». Comme je l’ai déjà dit à cette tribune, nous ne voulons pas...

...on européenne en décide à la place des gouvernements. Les Parlements sont à cet égard très solidaires de ceux-ci. Par ailleurs, peut-on envisager que la Commission européenne décide une mise en application provisoire de cet accord ? Un certain nombre de voix s’élèvent en effet pour faire valoir que tout doit aller très vite. L’accord serait signé en octobre ; Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, a d’ailleurs déjà prévu d’être à Bruxelles à cette époque. Les informations qui circulent donnent à entendre que tout doit être réglé pour la fin de l’année. Je ne peux imaginer un seul instant que ce soit le cas, mais de beaux esprits expliquent que, quoi qu’il en soit, l’accord entrera en application dès le 1er janvier 2017, parce qu’il est possible d’appliquer provisoirement au moins les clau...

...résolution que M. Raoul avait alors rédigée avait, je crois, emporté l’adhésion de l’unanimité des membres de la Haute Assemblée. Il s’agissait d’exprimer deux inquiétudes fortes, à propos des produits d’élevage et de l’exception culturelle. Ce n’est que l’année dernière que nous avons pris conscience, sinon connaissance, des discussions engagées, à partir de 2009, entre l’Union européenne et le Canada au sujet du CETA. Cet accord n’a guère fait parler de lui, sauf dans les dernières semaines de sa négociation. Daniel Raoul avait eu l’intuition qu’il fallait aller examiner les choses de près sur place, au Canada. Il y a conduit une délégation, à laquelle j’appartenais. En septembre dernier, nous avons ainsi rencontré l’ensemble des parties prenantes, aussi bien au niveau confédéral qu’au niveau...

… et si le contenu de l’accord conclu entre l’Union européenne et le Canada ne recèle pas un certain nombre de difficultés qui pourraient avoir un retentissement sur les discussions avec les États-Unis. Pour autant, disons-le, on peut porter sur le CETA un regard globalement positif. Il reconnaît d'abord 173 indications géographiques protégées, ou IGP, dont 42 pour la France : c’est un acquis important. Figure également dans cet accord un assouplissement des règles doua...

... les discussions en cours sont non seulement importantes, mais aussi prometteuses. Nous avons adopté une position de sagesse, équilibrée. Nous ne remettons rien en cause, mais nous demandons que les intérêts de notre pays et ceux de nos entreprises soient protégés. Il ne faut pas sous-estimer l’impact positif de ce type de traité. En particulier, nous avons pu vérifier que l’accord conclu avec le Canada est certainement source de bénéfices non seulement financiers, mais également moraux et politiques, eu égard à la qualité des relations actuelles entre l’Union européenne et ce pays. §

Monsieur le secrétaire d’État, je m’associe également aux messages de sympathie qui ont été adressés au Canada, un pays que j’aime beaucoup. Je m’y suis d’ailleurs rendu le mois dernier avec une délégation de la commission des affaires économiques. Nous avons rencontré des responsables politiques fédéraux et provinciaux avec lesquels nous avons évoqué ce traité. Je souhaite vous poser quatre questions à ce sujet. La première concerne la ratification du traité. Pour l’Union européenne, j’ai bien entendu ...

Deuxième question, qu’en est-il des garanties pouvant être accordées à des entreprises, françaises mais aussi européennes, pour ce qui est de l’accès à la commande publique, notamment dans le domaine financier, dans les télécommunications et les transports ? Troisième question, qu’en est-il des déplacements temporaires des cadres et salariés d’entreprises européennes qui vont au Canada ? Il y a là un vrai problème, qui nous a été exposé à plusieurs reprises. Enfin, ma quatrième question touche à l’agriculture et aux menaces réelles qui pèsent, notamment, sur l’élevage français, menaces qui valent d’ailleurs aussi pour les États-Unis. L’Orne, que je représente, est un département de Normandie particulièrement concerné à deux titres : l’élevage laitier et la viande. Pour ce qui...