Interventions sur "commerce et d’industrie" de Jean-Claude Lenoir

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° I-223. Je rejoins tout à fait l’argumentation développée par M. le rapporteur général. Il faut en être conscient, les chambres de commerce et d’industrie ont été saignées aux quatre veines pendant deux ans : une perte de recettes à hauteur de 10 % est considérable eu égard aux moyens qu’elles mettent en œuvre au service de nos territoires. Sont notamment concernés les conseillers, les assistants de gestion, tous ceux qui, dans le champ d’action de la CCI, contribuent, aux côtés des élus, à réaliser les objectifs fixés dans nos départements. M. le...

Nous parlons bien de l’article 15, et non de l’article 17, c'est-à-dire qu’il n’est pas question de la ponction sur les fonds de réserve des chambres de commerce et d’industrie, mais de la taxe affectée au fonctionnement des chambres. Je suis quelque peu surpris par la posture très dogmatique adoptée par certains de nos collègues du groupe socialiste. Je constate, chers collègues, que vous avez un problème avec les chambres de commerce et d’industrie…

J’ai publié un rapport, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, dont je vous recommande la lecture. Je vais d'ailleurs en demander la réédition puisque j’ai appris qu’il n’était plus disponible, de façon que vous puissiez en prendre connaissance. Les chambres de commerce et d’industrie ont accepté, en 2010, il est vrai avec quelque difficulté, de se plier à une réforme qu’elles n’avaient pas envisagée. Cette réforme est aujourd'hui en cours et elle donne des résultats, Mme la secrétaire d'État l’a rappelé. Elle est acquise dans le Nord-Pas-de-Calais ; elle est en bonne voie dans une région qui lui est chère et progresse dans bien d’autres. Une chambre de commerce et d’industri...

... celles-ci auront beaucoup de mal à diminuer les effectifs. Or la diminution serait inéluctable si l’on retenait les chiffres du Gouvernement. Le montant de 69 millions d'euros – nous en avons discuté avec les responsables des chambres – est compatible avec le maintien des effectifs. Si vous allez au-delà, vous compromettez l’édifice, construit au fil des siècles, que constituent les chambres de commerce et d’industrie.