Interventions sur "d’achat" de Jean-Claude Lenoir

... montrent bien que le présent projet de loi de finances rectificative n’est qu’un petit exercice. Pour autant, nous avons de bonnes raisons d’être inquiets. En effet, les signaux que vous donnez ont de quoi préoccuper une grande majorité de nos compatriotes. Il faut dire qu’avec ce « petit collectif budgétaire » vous commencez par prendre largement dans la poche des Français. C’est leur pouvoir d’achat qui est amputé ! Et quand vous dites que, l’an prochain, il faudra prélever encore beaucoup plus, on sait très bien où vous irez chercher l’argent : sur le dos du contribuable ! L’examen de l’article 10 illustre bien votre propension à aller dans ce sens. Il s’agit de supprimer purement et simplement le dispositif mis en place par l’ordonnance du 21 octobre 1986.

Ce dispositif permet à une entreprise de donner plus de façon dérogatoire ou, quand elle n’est pas obligée de le faire, de donner néanmoins. Quel signal vous adressez au monde du travail au moment où vous amputez le pouvoir d’achat des salariés en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires ! Un certain nombre de nos collègues ont prétendu tout à l’heure que de tels dispositifs existaient seulement dans les grandes entreprises. Dans le territoire que j’ai l’honneur de représenter, les grands groupes ne sont pas vraiment présents, mais il y a de nombreuses PME. Or, au cours des mandats que j’ai exercés, j’ai é...

...tre ? Avez-vous le sentiment que c’est ainsi que l’on peut promouvoir l’économie dite sociale et solidaire ? Au Gouvernement et à nos collègues de la majorité, je demande à nouveau de réfléchir aux conséquences de cette mesure et au signal très négatif qu’enverrait son adoption. Pensez aux très nombreux salariés qui vont être profondément troublés par cette offensive en règle contre leur pouvoir d’achat ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter les amendements de nos collègues Dassault et Arthuis.