Interventions sur "fournisseur" de Jean-Claude Lenoir

...ts… Par ailleurs, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale prévoit qu’un consommateur pourra exiger du distributeur toute information sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication, les contrôles de qualité et audits, l'organisation de la chaîne de production, l'identité, l'implantation géographique et les qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs… Mais où va-t-on ? Monsieur le ministre, je comprends que, à l’Assemblée nationale, sous le coup de l’émotion, vous ayez pu donner un avis favorable, mais, franchement, nous devons, au nom du bon sens, manifester une opposition que je qualifierai de radicale §à ces alinéas !

L’article L. 121-32 du code de l’énergie prévoit la désignation d’un fournisseur de dernier recours, qui assure la fourniture de gaz pour les clients effectuant une mission d'intérêt général, par exemple les collectivités. La désignation des fournisseurs de dernier recours est réalisée par arrêté ministériel, après appel à candidature auprès de tous les fournisseurs autorisés. Or l’article 11 bis du présent projet de loi supprime l’accès aux tarifs réglementés de vent...

...sceptibles de subir des difficultés. De quels problèmes et de quels usagers s’agit-il ? Prenons l’exemple d’un boulanger. Là où il se trouve, cet artisan assume une mission d’intérêt général. Imaginons qu’il éprouve des difficultés, que son contrat de fourniture de gaz ait été rompu à cause des dettes qu’il a contractées, mais qu’il puisse continuer à exercer son métier. Las, il ne trouve pas de fournisseur. La solution que je propose permet de maintenir – pour un temps certes assez court, mais prévenant malgré tout une rupture brutale – la fourniture de gaz et, partant, d’assurer la poursuite des activités de cet artisan. Ce dispositif vaut également pour un petit atelier ou une entreprise de taille modeste qui, brusquement, se verrait privée de ce combustible, nécessaire à son fonctionnement. La...

...’ensemble de leurs consommations, site par site. Or la démarche ne se révèle pas simple et les transmissions d’informations par l’opérateur historique sont souvent aléatoires. L’accès transparent des consommateurs à leurs données de consommation est un élément essentiel au bon fonctionnement du marché. À l’ère des tarifs réglementés, la répartition des rôles entre le gestionnaire de réseau et le fournisseur historique pouvait s’expliquer, ce dernier étant officiellement le point d’entrée unique du consommateur. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, du fait de l’ouverture des marchés. La répartition des rôles entre ERDF et les fournisseurs avait été imaginée dans un contexte très différent, avec des volumétries plus faibles pour les clients quittant les tarifs réglementés de vente et des clients de plus...