Interventions sur "législatif" de Jean-Claude Lenoir

Cette explication de vote est pour moi l’occasion de revenir sur les propos que j’ai entendus voilà quelques instants, notamment de la part de M. le président de la commission des lois. M. Sueur a nié l’intérêt de ce type de véhicule législatif. Monsieur le président Sueur, j’ai appartenu à une autre assemblée parlementaire, dans laquelle vous avez également siégé, qui, depuis 2007, est à l’origine d’une initiative législative annuelle de simplification du droit. Vous avancez un argument – une loi pour chaque sujet à traiter –, qui, d’un point de vue pragmatique, ne tient pas. J’illustrerai ma démonstration avec une mesure contenue d...

Combien de fois entendons-nous, dans l’exercice de nos fonctions, des exhortations à simplifier les lois ? Mais s’il faut un projet de loi par mesure, nous passerons un temps fou à légiférer. La technique utilisée depuis 2007 me paraît donc opportune. Monsieur Sueur, pour conclure, et sans aucune ironie, je rappellerai que vous avez, en tant que parlementaire, produit un travail législatif conséquent, notamment sur les pompes funèbres. Je déplore donc vivement que vous ayez aujourd’hui choisi d’enterrer en première classe cette excellente initiative !