Interventions sur "municipal" de Jean-Claude Lenoir

...d’invités. Or nous avons une salle des fêtes parfaitement adaptée à ce genre de cérémonie à côté de la mairie. La lecture du compte rendu des débats tenus au sein de la commission des lois montre que le texte vise à transférer le lieu de célébration, M. le rapporteur Simon Sutour ayant ainsi déclaré qu’il ne s’agissait pas de le déterminer au cas par cas. Imaginons que, dans ma ville, le conseil municipal décide de transférer la salle des mariages dans la salle des fêtes : dans la plupart des mariages, celle-ci sera bien trop grande ! Au fond, la présente proposition de loi ne règle pas le problème. Son texte est même en contradiction avec les intentions de son auteur. La rédaction proposée pour l’article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municip...

...de conseillers municipaux à partir d’un seuil de 500 habitants, autant cette même diminution constitue une mesure vexatoire à l'égard des petites communes de moins de 100 habitants, dès lors qu’elles sont les seules dont l'effectif des conseillers municipaux est amputé. On me dira qu’il est peut-être difficile, dans les petites communes, d'avoir suffisamment de candidats pour composer un conseil municipal. Je connais dans mon département une petite commune de dix-huit habitants, Bresolettes : deux listes de neuf candidats se sont formées aux dernières élections municipales.

En ce qui concerne la possibilité pour un employé communal de siéger au conseil de communauté, pour ma part, je considère que les compétences d’une commune n’étant pas celles de la communauté de communes, un conseiller municipal peut très bien siéger dans un conseil de communauté puisque les compétences qu’il aura à exercer ne sont pas celles pour lesquelles il est salarié au sein de la commune. Je suis donc plutôt favorable, là aussi, à un assouplissement. Le point le plus important, qui a fait débat dans mon département comme dans beaucoup d’autres, je suppose, concerne la façon dont est désigné le délégué communautai...

...vi est un peu rigoureux. Pour ma part, je connais un certain nombre de salariés de communes qui travaillent à plusieurs dizaines de kilomètres de la communauté de communes. Dans de tels cas, je ne vois pas du tout où peut être le conflit d’intérêts. Il faut donc, à mon sens, faire preuve d’ouverture, en rendant possible la désignation, pour siéger au conseil de l’intercommunalité, d’un conseiller municipal salarié par une autre commune que celle qu’il représente.