Interventions sur "polynésie" de Jean-Claude Lenoir

...n a déjà permises. C’est le 13 février 1960 qu’a explosé près de Reggane, dans le Sahara, la première bombe atomique française, dans le cadre de l’opération Gerboise bleue, qui comportait quatre tirs. Au total, la France aura procédé à 210 tirs nucléaires, d’abord atmosphériques, puis souterrains, les premiers dans le Sahara et les suivants, une fois que l’Algérie eut acquis son indépendance, en Polynésie Française. Il faut le dire, la contribution de celles et de ceux qui ont participé à ce programme nucléaire s’est faite au prix de sacrifices importants, de souffrances avérées. Certains ont même payé cet engagement de leur vie. En effet, notamment au cours des premières années, les tirs atmosphériques ont provoqué de vrais accidents. Quatre sont survenus dans le Sahara : l’essai Béryl, en 1962...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dont notre collègue Richard Tuheiava a pris l’initiative, place le Sénat au cœur d’un sujet particulièrement sensible pour nos compatriotes polynésiens parce qu’il les touche au plus profond d’eux-mêmes : il s’agit de leur histoire, de leur patrimoine, de leur culture. Nous comprenons donc l’émotion qui s’est manifestée à cette tribune, même si, dirai-je, émotion n’est pas raison. Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne l’usage militaire de l’énergie nucléaire, sachant que son usage civil soulève déjà les passions. Je souhaite d’a...

...ogène. Je ne voudrais pas que certaines formules audacieuses, comme celles que j’ai entendues tout à l'heure, puissent entretenir la suspicion et cherchent à culpabiliser des dirigeants politiques à propos de décisions qui ont pourtant été prises au nom des intérêts supérieurs du pays. Je ne pense pas que telle était l’intention de notre collègue Tuheiava, mais le risque est réel. Disons-le, les Polynésiens ont largement participé à l’élaboration et à la consolidation d’une politique qui nous a dotés, grâce à l’arme nucléaire, de la force et de la puissance dont nous avions besoin. Acte leur en est donné. En 1964, les représentants des Polynésiens ont accepté de délibérer en ce sens. Je reconnais qu’ils ne disposaient sans doute pas, à l’époque, des données – mais qui en disposait alors ? – perme...

...en écarte pas. Débattre d’une proposition de loi au Sénat nous conduit, par définition, à aborder la question soulevée d’un point de vue juridique. Or c’est justement pour des raisons liées aux bases juridiques du texte proposé que le groupe UMP ne le votera pas. L’article 1er de la proposition de loi, le plus important, porte sur la rétrocession des deux atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. La délibération de mars 1964 précise que, en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique, les atolls seront rétrocédés.

Cette loi organique a permis le transfert d’un certain nombre de compétences à la Polynésie française : la défense n’y figure pas. S’agissant, en l’occurrence, d’un domaine exclusivement militaire, seule la loi organique peut lever cet interdit. Cher collègue Tuheiava, si vous voulez aller au bout de votre raisonnement juridique, proposez d’abord une modification de la loi organique !

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C’est en effet le...

...s important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison. Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.

Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française. Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a produit l’ensemble des informations qui lui étaient demandées.

...giques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’un en 1997 sur les déchets nucléaires militaires et l’autre, plus récent, en 2002, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. À cet égard, j’aimerais vous faire une suggestion, monsieur le président de la commission de l’économie. Si des inquiétudes subsistent, ne pourriez-vous pas saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait un travail remarquable ? Quoi qu’il en soit, pour les raisons que j’ai indiquées, nous ne votero...

...cessus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français. Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait référence à la cessation des activités du Centre d’expérimentation du Pacifique. Or, j’y insiste, le centre poursuit ses activités, dans l’intérêt même des populations polynésiennes. Troisième argument enfin, comme M. le ministre l’a rappelé, l’État français ayant assumé la responsabilité des campagnes de tirs nucléaires en Polynésie, il paraît tout à fait normal qu’il continue...

c'est que cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité du droit existant et encourrait, s'il était adopté, la censure du Conseil constitutionnel, pour deux raisons. La première est que la loi organique du 1er août 2011 exige une consultation préalable de l'Assemblée territoriale pour tout texte relatif à la Polynésie française.