Interventions sur "publication" de Jean-Claude Lenoir

Hormis la discussion du programme de travail, nos réunions se bornent trop souvent à entendre les rapports et à en autoriser la publication. Nos travaux auraient plus d'échos s'ils étaient systématiquement présentés en séance publique : cela est-il envisageable ? J'ajoute que, pour le représentant de l'opposition que je suis, les bilans d'évaluation réalisés par la commission représentent souvent la seule occasion de présenter un rapport.

... qui doit se dérouler l’an prochain, il m’est plus facile d’exprimer le point de vue de certains de mes collègues qui sont directement visés par le texte que nous examinons. Lors des prochaines élections sénatoriales, qui auront lieu au mois de septembre 2014, j’imagine volontiers le sort qui sera réservé à nos collègues sortants, qu’ils appartiennent ou non à la majorité actuelle, eu égard à la publication, quelques mois avant cette échéance électorale, des éléments de patrimoine dont nous discutons. Dès lors qu’un collègue se représentera, il constatera, par exemple, lors des porte-à-porte, que des manœuvres insidieuses sont menées contre lui : des informations transmises par le bouche à oreille conduiront les électeurs à porter sur lui des appréciations pouvant nuire à son image et alimenter une...

Nous prenons acte du vote intervenu précédemment qui étend à des milliers d’élus les dispositions applicables aux parlementaires. Je vous laisse imaginer l’effet produit par la publication au Journal officiel de toutes les informations qui auront été recueillies. En tant que parlementaires, nous connaissons le Journal officiel : nous savons que tout ce que nous disons ici, que ce soit à la tribune ou depuis les travées, comme ce que nous murmurons, y est publié. Je ne crois pas que ce soit le cas des élus locaux. L’adoption de cette disposition aura pour conséquence ...