Interventions sur "surface" de Jean-Claude Lenoir

...t tendance à détourner les consommateurs vers des lieux de consommation situés à l’extérieur de leurs communes. Cet amendement vise donc à différencier le montant des redevances payées par les afficheurs en fonction du lieu où les consommateurs sont invités à se rendre. Ainsi, l’affichage sera moins cher pour le commerce faisant sa propre promotion sur un panneau de sa commune que pour la grande surface située à trente ou quarante kilomètres. Celle-ci paiera un prix plus élevé. Tel est le sens de cet amendement.

Chacun sait, lorsqu’il est élu local, l’importance que revêt le FISAC. C’est un outil majeur dans le développement du commerce local. Il sert aussi à favoriser l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes. Nous en connaissons l’histoire : elle commence par la création d’une taxe parafiscale acquittée par les grandes surfaces. Sur injonction de la Commission européenne, me semble-t-il, l’État a dû renoncer à ce mode de financement et a été amené à créer une ligne budgétaire. Ce fonds a donc été alimenté par une subvention inscrite dans le budget. Les coups de rabot se sont, bien entendu, succédé et, nous en convenons, les lignes budgétaires ont fortement diminué, tandis que le nombre de dossiers présentés augmentait...