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... quelques scrupules à prendre la parole pour exprimer mon désaccord, fondé sur une raison simple. Il nous faut bien convenir que le système des suppléants ne fonctionne pas très bien, même s’ils ne sont pas responsables de cet état de fait. Il est difficile pour un suppléant qui participe occasionnellement à une réunion, et qui est parfois averti au dernier moment qu’il doit remplacer le délégué titulaire, de participer véritablement au débat et de contribuer à l’élaboration d’un document collectif. C’est la raison pour laquelle, si je considère qu’il est souhaitable de prévoir un suppléant, quel que soit le nombre de délégués titulaires, je préfère que ce soit des membres de l’assemblée, donc des délégués titulaires, qui accordent leur pouvoir à un autre. Cette pratique me paraît plus cohérente ...
J’estime moi aussi que nous devons respect et reconnaissance aux médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne qui exercent dans nos hôpitaux. Nous savons tous quelle part ils prennent, depuis très longtemps, à la permanence des soins, à l’accueil des malades et des blessés. C’est pourquoi nous sommes sensibles à leur situation. On a beaucoup évoqué, au cours de ce débat, le cas du beau département de l’Orne, où 73 % des nouveaux inscrits...
...s. Monsieur le rapporteur, je me permets de vous le dire en toute amitié, vous êtes injustement sévère. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé les conditions afin que ces médecins disposent du temps nécessaire pour faire reconnaître leurs titres et valider leur parcours professionnel : elle leur a donné cinq ans, délai qui paraissait suffisant. Les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne avaient donc l’obligation de satisfaire, avant 2012, aux conditions prévues par la loi. Pourquoi certains de ceux qui étaient concernés par ce dispositif ne l’ont-ils donc pas fait avant la fin de l’année 2011 ? Ne s’en étaient-ils pas préoccupés ? Je ne le pense pas. Ont-ils été pris par le temps ? Je le crois. Je pense en eff...