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Interventions sur "municipal" de Jean-Claude Luche
2 interventions trouvées.
À l’instar de nombre d’entre vous, j’ai été maire. Je me souviens d’un élu du conseil municipal qui n’est jamais revenu jusqu’à la fin du mandat ; cela a duré deux ou trois ans. Mais, du fait des textes, j’étais tout de même contraint de le convoquer à chaque réunion du conseil municipal. Je n’aurais pas eu besoin de le faire s’il avait été exclu. Cela aurait eu le mérite de la clarté. Je voterai donc cet amendement.
Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil municipal de 11 membres relève d’une mission délicate. Cet amendement propose de faciliter la vie des très petites communes, en instaurant un conseil municipal, certes réduit, mais plus opérant.
