Interventions sur "office" de Jean-Claude Luche

L’avis est défavorable sur ces amendements, qui visent à revenir sur la position de la commission. Nous avons tenu à ce que l’Office français de la biodiversité soit renommé « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Il nous paraît particulièrement important d’ouvrir nos débats en rappelant notre souci de préserver l’identité des deux entités fusionnées, afin que l’une ne se sente pas absorbée par l’autre. Bien que parfaitement conscients de l’appartenance de la chasse aux différentes politiques de biodiversité,...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements portant sur les missions du futur office français de la biodiversité et de la chasse. Permettez-moi, avant toute chose, d’indiquer que le texte initial, qui ne comprenait que six grandes catégories de missions, a été substantiellement enrichi par nos collègues de l’Assemblée nationale, qui ont porté ce nombre à dix-huit. Bien que je ne nie pas l’intérêt qu’il y a à préciser le champ d’action d’un établissement public d’une telle import...

La commission donne un avis défavorable à l’amendement n° 157. L’ajout de la mission relative au développement de la chasse durable nous semble particulièrement précieux, en ce qu’il traduit le rapprochement des deux entités qui seront réunies au sein du futur établissement. Sur les amendements identiques n° 69 et 118, l’avis est favorable, car l’élargissement des missions de l’office à l’exercice de la pêche en eau douce durable paraît tout à fait intéressant.

Il est proposé de confier à l’office une mission supplémentaire en matière de la lutte contre les espèces invasives. Ce point ne figurant pas explicitement dans le champ des missions décrites dans le texte, la précision me paraît tout à fait judicieuse. L’avis est favorable.

Madame la secrétaire d’État, les différents présidents de commission vous ont interpellée à plusieurs reprises sur ce problème des 40 millions d’euros qui manquent pour le financement du futur office. Comme l’ont souligné nos collègues, nous ne souhaitons pas que ce financement soit assuré par une augmentation des contributions des agences de l’eau. C’est pourquoi la commission est favorable à ces deux amendements identiques.

Géodiversité et biodiversité ne se confondent pas. Nous examinons ici un projet de loi dont le périmètre se limite à l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement. La conservation et la valorisation du patrimoine géologique sont déjà assurées par deux organes particuliers, le Muséum national d’histoire naturelle et le Bureau de recherches géologiques et minières. L’ajout parmi les missions de l’OFBC d’une dimension relative à la géodiversit...