Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Luche

... 40 millions d'euros. Or, au titre de l'exercice 2019, 243 millions d'euros ont déjà été prélevés sur le budget des agences de l'eau. En outre, la loi de finances pour 2019 a fixé le prix du permis de chasse national à 200 euros. Parallèlement, pour que les fédérations départementales des chasseurs prennent pour partie en charge les dégâts causés par le gros gibier, ce projet de loi institue une taxe à l'hectare. Au lendemain d'une assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, réunion qui s'est déroulée dans une atmosphère tendue, voire houleuse - de nombreux manifestants s'étaient rassemblés -, Roland Courteau a déposé l'amendement n° 6. Il s'agit de limiter le recours à la contribution à l'hectare, en permettant aux fédérations départementales d'assujettir leu...

Si cet amendement est adopté, la taxe à l'hectare ne sera pas supprimée en tant que telle : simplement, son montant sera moins élevé. En revanche, un timbre départemental sera institué, et le coût du permis de chasse national augmentera.

La fiscalité énergétique et environnementale est une fiscalité dynamique, qui représente chaque année une part croissante des recettes de l'État. Cette fiscalité regroupe un certain nombre de taxes et de redevances portant sur la consommation d'énergie, le transport ou encore la pollution des milieux comme l'air et l'eau. Comme les années précédentes, le projet de loi de finances pour 2018 comporte un certain nombre de mesures fiscales relatives à l'énergie et à l'environnement, qu'il nous paraissait important de présenter devant la commission en raison de l'importance des masses financiè...

...vaux, faute de savoir s'ils pourront bénéficier de l'avantage fiscal au-delà d'un an. C'est pourquoi l'idée de sanctuariser le crédit d'impôt sur trois années me paraît nécessaire. Ceux qui habitent, comme moi, dans des départements ruraux, subissent une double peine : non seulement nous n'avons pas transports publics mais, en plus, nous devons participer à la solidarité nationale en payant des taxes sur les carburants. S'agissant du débat relatif à l'essence et au diesel, je précise que le diesel, certes, rejette moins de CO2 que l'essence, mais qu'il émet en revanche beaucoup plus de particules, ainsi que du dioxyde d'azote. Dans mon département, l'Aveyron, la société Bosch possède une usine qui conçoit des injecteurs diesel et qui emploie 1 600 salariés. Cette entreprise va devoir peu ...

... détermination à l’échelle locale. Bien souvent, les contribuables ont payé seuls la note et attendent aujourd’hui un soutien de l’État récompensant justement leur motivation et garantissant leur droit légitime à bénéficier, comme leurs concitoyens des zones urbaines, du haut débit et du très haut débit. L’amendement adopté par le Sénat tendant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les travaux des collectivités territoriales dans le cadre du plan France très haut débit va dans ce sens. Ce n’est bien sûr pas suffisant. Aujourd’hui, l’État doit rapidement susciter la confiance, par un soutien effectif aux zones rurales, s’agissant d’un service véritablement d’intérêt général. Il y va de la solidarité territoriale, dans ce qui doit être une ambition colle...