Interventions sur "logement" de Jean-Claude Merceron

...nscrive dans un ensemble cohérent. Les sénateurs du groupe UDI-UC, en particulier ceux qui sont membres de la commission des affaires économiques, comme Valérie Létard, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre et moi-même, souhaitent que des mesures d’accompagnement soient clairement mises en place pour aider les ménages à maîtriser leur consommation d’énergie et à améliorer l’isolation thermique des logements. À ce stade, je voudrais saluer le travail de notre président-rapporteur, Daniel Raoul, qui, à la suite du non moins méritant Roland Courteau, propose de supprimer le bonus prévu par les députés, de manière à dégager du malus des sommes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des logements.

...ire avec l’aide des principaux acteurs dans ce domaine : l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui a l’expérience avec le programme « Habiter mieux », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, bien entendu, mais également les collectivités territoriales. À la pénalisation des consommateurs nous préférons l’incitation, la pédagogie et l’accompagnement. La ministre du logement a annoncé un nouveau projet de loi à la fin du premier semestre de 2013. Pourquoi ne pas attendre des mesures concrètes dans ce domaine, avant de voter un tel dispositif pénalisant pour les ménages ? Vous mettez la charrue avant les bœufs ! Par ailleurs, les ménages qui consomment beaucoup d’énergie parce qu’ils vivent dans des logements mal isolés, et qui devront donc payer un malus, sont souve...

Ils subissent donc une double, voire triple peine. Le texte est finalement injuste. On ne peut plus, sans rien faire, laisser les plus vulnérables payer de plus en plus cher une consommation de plus en plus élevée dans des logements énergivores. Or, en l’occurrence, les mesures sont ponctuelles et difficilement applicables, quand il faudrait une action préventive et durable. Il est un autre effet induit potentiel, attendu celui-ci, de cette proposition de loi : elle pourrait inciter les catégories les plus aisées à se considérer comme exonérées de tout effort pour lutter contre leur surconsommation dès lors qu’elles auraie...

Cet amendement a également pour objet de supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les sénateurs du groupe UDI-UC partagent les objectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par améliorer l’efficacité des logements et par aider les ménages à maîtriser leur consommation. Cela passe par des aides à l’isolation de l’habitat et par le développement de compteurs dits intelligents. Nous n’acceptons pas l’instauration de ce bonus-malus, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, il est injuste. Ce seront souvent les plus faibles et les plus précaires qui devront payer le malus, car ils vivent dans des logements pa...

...i de réflexion et non l'urgence initiale qui a conduit au fiasco. Mon groupe s'interroge sur l'opportunité de cette nouvelle lecture alors qu'un débat sur la transition énergétique est en cours, même si les propositions du rapporteur vont dans le bon sens. On ne peut plus laisser, sans rien faire, les plus vulnérables payer de plus en plus cher, une consommation de plus en plus élevée, dans des logements énergivores. Or ici les mesures sont ponctuelles et difficilement applicables, quand il faudrait une action préventive et durable. Nous nous abstiendrons sur les propositions intéressantes du rapporteur concernant l'article 1er. Pour le reste, nous sommes opposés à cette proposition de loi en l'état.