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Interventions sur "tarification" de Jean-Claude Merceron
2 interventions trouvées.
...est passé pour le prochain projet de loi la fois que vous soumettrez au Parlement et évitez de demander une procédure accélérée non justifiée, qui, au bout du compte, dure aussi longtemps qu’une navette classique. Nous avons donc à examiner aujourd’hui une nouvelle fois la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Avec un intitulé aussi long, il est certain que seul le nom de son auteur restera associé à ce texte… Espérons que cela n’en est pas le seul objectif ! La « PPL Brottes », puisque tel est son nom, apparaît comme un texte martyr, du moins au vu du sort que lui a réservé notre assemblée : rejeté trois fois, en commission et en séance, avant même l’examen des lois de ...
...lle lecture de cette proposition de loi afin de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Début janvier, celle-ci réécrit totalement l’article 1er, qui constitue le cœur du dispositif et repousse d’un an, au 1er janvier 2015, sa mise en œuvre. Pardonnez-moi, mais je ne comprends plus grand-chose à cette stratégie calendaire. Entre une procédure accélérée, un report de la mise en place de la tarification progressive, le lancement d’un grand débat, la promesse d’une nouvelle loi et un texte qui n’en finit pas d’être rejeté par le Sénat, pourquoi persistez-vous ? Comment articulez-vous tout cela ? Dans un second temps, je souhaite revenir sur le fond de cette proposition de loi, et principalement son article 1er. Même si le dispositif qui nous revient a été complètement modifié, et apparemment sim...
