Interventions sur "archive" de Jean-Claude Peyronnet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut mieux caractériser les archives que par la définition qu'en donne l'Association des archivistes français, qui les situe à la « rencontre du patrimoine et de l'information opérationnelle ». Autrement dit, elles sont à la fois mortes, plus ou moins, et vivantes, plus ou moins, en fonction de l'écoulement du temps. Vivantes, elles sont à la base de la bonne gouvernance d'un pays administré, et c'est peu de dire que la France est...

... comment, les 5 et 11 août, les décrets de la Constituante déclarèrent ces droits « rachetables » et comment les troubles agraires se poursuivirent jusqu'à l'abolition totale sous la Convention. La « grande histoire » se bâtit ainsi par la conjonction d'intérêts particuliers et, en l'occurrence, les archives les plus humbles sont à la base d'un grand mouvement historique. Je vous prie, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d'excuser cette petite incursion dans mon domaine de prédilection, même s'il y a prescription.

C'est très tôt que les principes de conservation ont été définis. Ainsi, dès 1839, on trouve une instruction du Gouvernement aux préfets définissant les mesures à prendre pour que les archives « puissent être utiles à l'administration, aux familles et à la science ». C'est toujours autour de l'application de ces principes que nous débattons. Et pourquoi discutons-nous ? Et pourquoi cette question a-t-elle été plusieurs fois évoquée dans les dernières années ? Et pourquoi devrons-nous encore l'évoquer assez vite puisque se profilent une nécessaire clarification sur les archives numéri...

... et ne mériteraient guère plus qu'une allusion au cours de la discussion générale si n'était encore une fois posée la question de l'application nouvelle de l'article 40. De quoi s'agit-il ? Il m'a été suggéré d'ajouter à la liste des prétendants possibles à la direction des archives départementales le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine. On sait qu'actuellement ces fonctions sont exercées exclusivement ou presque, sauf quelques détachements, par des fonctionnaires d'État. J'ai accédé à cette demande, car l'ancien président de Centre national de la fonction publique territoriale que je suis peut difficilement accepter que la seule solution offerte aux...

..., lequel organise un concours de recrutement commun à l'État, à la Ville de Paris et aux collectivités territoriales, la durée de la scolarité étant de dix-huit mois. Je rappelle par ailleurs que le Conseil d'État a annulé, en 1995, l'article 4 d'un décret qui prévoyait que les conservateurs territoriaux du patrimoine devaient exercer leurs missions « dans les services communaux ou régionaux des archives », au motif que cette disposition interdisait à ces fonctionnaires territoriaux de travailler dans les services départementaux d'archives. Enfin, dans le même arrêt, le Conseil d'État précise que « si l'article 66 précité de la loi du 22 juillet 1983 modifiée autorise la mise à disposition des départements de fonctionnaires de l'État pour exercer leurs fonctions dans les services départementaux...

J'en entends souvent de bonnes, madame la ministre, mais la tutelle d'une collectivité sur une autre par le biais des archives, on ne me l'avait jamais faite ! Reconnaissez que c'est un argument extraordinaire ! On peut parler de tutelle dans toutes sortes de domaines, notamment financière, mais par le biais des archives, c'est vraiment très fort ! Je ne peux retenir cet argument. Les archives conservées dans les bâtiments départementaux sont à 80 % des archives d'État. Soit, mais l'argument que vous avancez pour défen...

... de vous dire que cette découverte est intéressante pour un certain nombre d'entre nous. De ce point de vue, je reviens sur la position de Mme le rapporteur pour avis : ce n'est plus une subvention de l'État aux collectivités, c'est plutôt l'inverse. En l'occurrence, ce sont les collectivités qui sont flouées. Le seul argument éventuellement valable serait celui du contrôle scientifique par les Archives de France. Il est tout à fait facile à résoudre : qu'il s'agisse des fonctionnaires de l'État ou des fonctionnaires territoriaux, il y a des inspecteurs généraux, et un contrôle par les conservateurs en chef. Les fonctionnaires territoriaux sont des fonctionnaires à part entière comme les fonctionnaires d'État, avec la même déontologie et la même formation. Pourquoi ne respecteraient-ils pas les...