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Interventions sur "clause" de Jean-Claude Peyronnet
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, lorsque j’ai défendu, au nom de mon groupe, une motion tendant à opposer au présent texte l’exception d’irrecevabilité, vous m’avez répondu que l’article 35 ne contredisait en rien la clause générale de compétence, mais qu’il en organisait l’exercice. Or il est très difficile d’organiser des compétences dont on ne connaît pas la nature ! Quant aux principes affirmés, ils sont tellement vagues qu’il est ardu d’en déduire qui fait quoi ! Nous ne le saurons pas avant la fin de cette année, ou le début de la prochaine… Le plus évident, dans ce texte, c’est son caractère flou, et par là...
Je conclus, monsieur le président. Le système des conseillers territoriaux établit la confusion entre les niveaux de collectivités. L’essentiel, c’est aussi la clause générale de compétence. Finalement, il en résulte une complexification et une inefficacité évidentes, tout cela pour espérer assurer le succès de l’UMP aux élections de 2014 ! L’objectif n’est pas avoué, mais il est manifeste !
