Interventions sur "intérieur" de Jean-Claude Peyronnet

Si ce n'est vous, c'est votre collègue de l'intérieur ! Reconnaissez, monsieur le ministre, hors de toute polémique, qu'une peine d'éloignement d'un mois n'a aucun sens. Vous avez évoqué la pension. Pour ma part, je n'ai pas eu assez d'enfants pour penser à me défaire de certains d'entre eux. Il est vrai que ma famille n'a pas les caractéristiques des familles dont nous parlons. Un éloignement d'un mois, monsieur le ministre, c'est une sanction. N...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l'heure où nos travaux sur ce texte s'achèvent, je suppose que M. le ministre de l'intérieur peaufine l'intervention qu'il doit faire cet après-midi devant la presse pour présenter les résultats de sa politique en matière de délinquance. S'il avait été présent parmi nous, il aurait été en plein dans le sujet !

Comme dans toute démocratie digne de ce nom, on pouvait s'attendre à ce que le ministre de l'intérieur vienne nous présenter les résultats de sa politique et des lois que le Parlement a votées. Je note d'ailleurs que le ministre de l'intérieur a été très absent de tous nos débats.

Mais ce texte ayant été porté par le ministre de l'intérieur, nous étions en droit d'espérer qu'il le défende devant nous, au moins ce matin, en conclusion de nos travaux. Mais nous nourrissions un espoir fou ! M. Estrosi, par exemple, aurait pu tenir la conférence de presse de cet après-midi, ce qui aurait permis à M. le ministre de l'intérieur d'être présent au Sénat aujourd'hui. Mais M. le ministre de l'intérieur, par ailleurs candidat à la présidence ...

Peu importe, donc, que les prémisses sur lesquelles est fondée cette politique soient fausses et que les chiffres que commentera le ministre de l'intérieur cet après-midi soient biaisés. La notion de délinquance globale, je vous l'ai dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre délégué, et ce dès la première lecture, n'a aucun sens. Il suffit par exemple que les techniques de protection des téléphones portables évoluent pour que la délinquance dans ce domaine diminue d'un coup. Dans le même temps, les vols de GPS augmentent. De même, la diminuti...

Comme nous sommes dans la culture et dans la législation de l'émotion, vous pouvez sans arrêt ajouter de nouveaux articles. Enfin, pas tout à fait, car, comme l'a dit Mme Assassi tout à l'heure, la délinquance en col blanc ne vous intéresse pas et n'apparaît donc pas dans le présent texte. Cette obsession sécuritaire et répressive est assez surprenante de la part d'un ministre de l'intérieur qui, nous dit-on, est par ailleurs un grand admirateur des États-Unis d'Amérique. S'il est un pays répressif dans la plupart de ses États, c'est bien l'Amérique ! S'il est un pays dans lequel la violence la plus épouvantable se déchaîne malgré une répression constante depuis trente ans, qu'il est donc possible d'évaluer, c'est bien l'Amérique ! Le ministre de l'intérieur n'a donc tiré aucune con...

Monsieur Estrosi, vous avez feint de croire que j'avais cité, dans la discussion générale, une étude n'émanant pas des services du ministère de l'intérieur selon laquelle la délinquance des mineurs baissait. C'est faux ! Tout le monde s'accorde à constater que la délinquance des mineurs augmente, mais la violence, quant à elle, est stable depuis dix ans, comme l'indiquent les chercheurs. Vous affirmez pourtant que la violence est en forte augmentation. Donc, tout ce qui s'ensuit dans la législation est discutable, même si les chiffres de la délinqua...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne aussi bien le déroulement de nos travaux que la situation dans nos banlieues. Nos débats se déroulent de manière quelque peu surréaliste, presque psychédélique, comme dirait Doc Gynéco lorsqu'il voit des éléphants roses ! Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui nous a présenté ce projet de loi comme majeur - il en est d'ailleurs en grande partie l'inspirateur - n'a pas daigné répondre aux orateurs. C'est M. Hortefeux qui, avec un grand talent, certes, a répondu aux orateurs, et même à ceux qu'il n'avait pas écoutés, ce qui prouve qu'il est vraiment très bon ! Nous sommes dans une situation curieuse. Pour nous, il s'agit de répression ; pour vous, ...

Monsieur le président, vous me faites penser à un canard : en effet, nos demandes de suspension de séance, à propos desquelles vous ne consultez pas l'assemblée, et nos souhaits répétés de voir le président du Sénat inviter le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux à venir s'exprimer dans cette enceinte glissent sur vous, toujours serein, et restent sans réponse. Par ailleurs, il est assez curieux de dire que ce qui se passe à l'extérieur ne nous intéresse pas. Lorsque l'on parle de délinquance, le fait que des CRS aient été sauvagement agressés doit intéresser le Parlement.

Et je regrette que le ministre de l'intérieur ait choisi de s'expliquer à l'extérieur plutôt que devant nous. Mais vous portez la responsabilité de vos choix, monsieur le président ! L'amendement n° 278 est identique à celui que vient de présenter Mme Assassi. En l'état actuel de notre droit, la personne condamnée pour un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement doit justifier de son adresse tous les six mois. Le projet de loi pr...

Madame le ministre, je me félicite de votre présence, tout en pensant cependant que vous ne faites que votre travail. En revanche, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur, sûrement retenu par l'une de ses nombreuses activités. J'espère que cette absence n'est pas justifiée par le faible retentissement médiatique d'une intervention devant le Sénat à dix heures du matin !

Le travail premier d'un ministre est de venir défendre son budget devant la représentation nationale. Je voulais interroger M. le ministre de l'intérieur sur un certain nombre de faits. Tout d'abord, je souhaite revenir sur les 10 000 voitures qui ont été brûlées pendant les événements qui sont survenus dans les banlieues. Les propos qu'il a tenus sur « la racaille » et sur « le nettoyage au Karcher » ont mis de l'huile sur le feu. Certes, une enquête administrative a été diligentée à la suite de la mort de deux jeunes gens carbonisés à l'intérie...

...s brûlent toutes les nuits un peu partout en France, ce qui est la norme, soit 40 000 véhicules par an. Personne n'en parle, sans doute parce que c'est trop banal. Je sais que des causes diverses peuvent expliquer ces événements. On invoquera des actes commis par des personnes déséquilibrées, des accidents, des fraudes à l'assurance. Soit ! Cependant, je souhaitais interroger M. le ministre de l'intérieur, absent.

Certes, je sais que le Gouvernement est un, mais je ne peux que constater l'absence du ministre de l'intérieur, même si je suis persuadé, monsieur le ministre, de votre compétence.

Que pense M. le ministre de l'intérieur de cette situation, lui qui a proclamé la tolérance zéro, lui qui se targue de résultats très positifs en matière de baisse de la délinquance ? Ne serait-il pas souhaitable d'arrêter de faire des calculs et de donner des pourcentages au jour le jour, en se glorifiant de résultats ou en les critiquant ? Surtout, ne faudrait-il pas qu'un organisme indépendant établisse, à partir de critères transpa...