Interventions sur "jugé" de Jean-Claude Peyronnet

a jugé judicieux l'amendement n° 495, présenté par M. Jean-Paul Alduy, consistant à ne pas définir la métropole sur la base du seul critère démographique, mais à prendre en compte également des critères qualitatifs.

...sophie du texte du Gouvernement et, en particulier, à la réforme proposée du conseiller territorial, qui repose sur des arguments très discutables. Il a estimé que le texte proposé aboutissait à une recentralisation brutale et à la mise en place d'une véritable tutelle financière sur les collectivités, tout en conduisant concrètement à une véritable fusion des communes et des départements. Il a jugé que cette réforme était avant tout motivée par des considérations politiques, notamment le souci de reconquérir les régions perdues par la majorité. Il a souhaité savoir si le Gouvernement entendait accepter certaines évolutions du texte qu'il soumettait au Parlement.

a approuvé l'abondement de l'enveloppe allouée à l'aide juridictionnelle proposé par la commission, estimant que les avocats méritaient une revalorisation substantielle de leur rémunération. Après avoir indiqué que le groupe socialiste ne prendrait pas part au vote des crédits consacrés à la justice judiciaire et à l'accès au droit, M. Robert Badinter a jugé choquant que les frais postaux comptent encore pour une part substantielle des frais de justice, alors que des économies substantielles pourraient être obtenues à la faveur du développement des technologies modernes, telles que la messagerie électronique. Il a suggéré que le garde des sceaux réfléchisse à cette piste de réforme. Pour M. Robert Badinter, la réforme de la justice de proximité est...