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Interventions sur "métropolitain" de Jean-Claude Peyronnet
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à proposer une définition du pôle métropolitain qui soit compatible avec l’existence des métropoles. Ce dispositif permettrait aux métropoles d’équilibre disséminées sur le territoire de faire vivre une vraie coopération institutionnelle. Nous voulons clairement exprimer que le pôle métropolitain est non pas un EPCI, mais un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se ...
Mon intervention portera en fait sur l’ensemble des amendements que nous avons déposés et qui font l’objet d’une discussion commune. Nous avons entendu les explications du ministre sur le rôle du préfet, qui ne devra en aucun cas prendre l’initiative de la création des pôles métropolitains.
