Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Jean-Claude Peyronnet

Les situations sont donc, je le répète, tout à fait différentes, ce qui peut expliquer nos divergences de positions. Comme l’a dit Éric Doligé, il convient d’adopter rapidement ce texte pour ne pas perdre notre capacité à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, du fait de la menace que fait peser l’application de la directive européenne relative au droit du travail. Voilà quel est l’objet de ce texte ; les autres points peuvent être considérés comme des cavaliers. En écoutant les interventions des uns et des autres, j’ai assisté à un concert d’hypocrisies. Certains se réfugient derrière le vote de l'Assemblée nationale, car ils n’osent pas...

Or, vous le savez, un projet de directive européenne risque de mettre à bas ce dispositif en prévoyant l’application aux volontaires du régime de droit commun en matière de repos quotidien – Mme le rapporteur pour avis a évoqué ce problème. Face à cette menace, le ministre de l’intérieur a annoncé lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers, qui s’est tenu à Angoulême en septembre 2010, que le Gouvernement déposerait un projet de loi instaurant un véritable statut du volontaire. C’est du moins ce que je croyais avoir compris. Monsieur le ministre, ce projet de loi est-il toujours à l’ordre du jour, ou entendez-vous vous contenter de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par une cinquantaine de députés ? Quand ce te...