2 interventions trouvées.
Cet amendement va démontrer à M. Zocchetto que nous ne sommes pas systématiquement opposés aux dispositions qui nous sont proposées et que nous sommes même prêts à faire des suggestions en vue de les améliorer. L'article 33 tend à compléter l'article 131-35-1 du code pénal relatif aux délits routiers en prévoyant, au titre d'une peine complémentaire, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. Les stages concernant les délits routiers peuvent être imposés aux frais du contrevenant. Si l'on peut comprendre que le propriétaire d'une voiture ait les moyens suffisants pour assumer un tel stage, quitte à devoir vendre son véhicule, des jeunes en grande difficulté peuvent rencontrer des problèmes pour financer ces stages. Do...
...s mineurs se rapproche de celle des majeurs pour s'y fondre presque n'est pas, pour nous, convenable du point de vue de la philosophie qui doit entourer la façon dont sont réprimés les délits des mineurs - il faut bien les réprimer ! - et ne peut nous satisfaire. J'ajoute que l'absence totale de moyens alloués à la justice est criante : vous prévoyez que de jeunes mineurs pourront aller faire un stage d'un mois - ils vont s'y relayer sur un rythme rapide ! - dans des institutions qui n'existent pas encore. Avec quels moyens allez-vous en financer la création, le fonctionnement ? J'ai dit ce que j'en pensais, mais vous avez maintenu ce projet. Il ne s'agit là que d'intentions et nullement de mesures concrètes. C'est un texte de méfiance, comme l'a dit Mme Assassi, à l'égard de familles, de jeu...