Interventions sur "usage" de Jean-Claude Peyronnet

Je voudrais aborder la question de la circulation en milieu rural des engins motorisés, même si je conçois bien que ce thème est quelque peu à la marge du texte. La circulation de ces engins peut entraîner des dommages sur l'environnement, mais également de nombreux conflits d'usage avec les randonneurs, les chasseurs, les cavaliers, les cyclistes ou les propriétaires fonciers. C'est pourquoi, sauf exception, la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite, qu'ils soient immatriculés ou qu'ils ne le soient pas. Néanmoins, et afin de permettre la pratique de ce loisir sur des terrains adaptés et dans le respect de tous, l'article 7 d...

...doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Vous connaissez bien cette obligation, monsieur le président, puisque vous avez mis en place un tel plan dans votre département. Mais vous faites figure d'exception, car seuls quatre départements respectent aujourd'hui cette règle. Pourtant, la mise en place d'un plan départemental est une nécessité, car les conflits d'usage, dans les zones rurales, entre les différentes personnes qui empruntent les chemins ou les voies communales concernés sont très importants. À titre personnel, je ne suis pas spécialement favorable à la circulation de tels engins. Mais le fait est qu'ils existent - je parle, bien entendu, de ceux qui sont autorisés - et qu'ils peuvent même présenter un intérêt touristique. Dans nombre de départem...

...es pour obliger leurs administrés à réaliser des travaux de mise en conformité. Nous savons donc déjà que la loi ne sera pas appliquée. C'est pourquoi nous avons, me semble-t-il, une possibilité d'avancer sur ce dossier, qui, sans être majeur pour l'économie française, peut présenter un intérêt ponctuel. Réserver un certain nombre de voies aux véhicules à moteur évitera sans doute des conflits d'usage, qui tournent parfois au pugilat.