Interventions sur "FPIC" de Jean-Claude Requier

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement d’appel. Plusieurs des amendements que nous venons d’examiner visent à modifier les règles de collecte et de répartition de ce fonds de péréquation horizontale qu’est le FPIC. Ces propositions doivent nous conduire à nous interroger sur les imperfections de ce système, voire sur certains effets pervers aboutissant parfois à une péréquation inversée. Cet amendement a plus spécifiquement pour objet l’application du coefficient logarithmique. Ce coefficient, de 1 à 2, sert à pondérer la répartition de la dotation de base de la DGF comme du fonds national de péréquation ...

... ce domaine ; mais cela ne saurait durer, monsieur le ministre... Il s’agit d’un problème récurrent que nous avons déjà abordé à l’occasion de la défense de plusieurs amendements. Nous considérons nonobstant que nous devons aller plus loin dans la péréquation, notamment dans la péréquation horizontale. La création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, est une avancée importante, mais de nombreuses améliorations pourraient encore être apportées. Cet amendement vise à revaloriser significativement les montants du FPIC, car une péréquation efficace nécessite un effort de solidarité considérable de la part des collectivités. Il s’agit d’un amendement d’appel, car nous ne nous faisons peu d’illusion sur son sort. Néanmoins, nous vous invitons à ...