Interventions sur "PLU" de Jean-Claude Requier

Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur est décidée, le texte de la commission prévoit de recueillir l’avis des communes du territoire avant l’approbation du PLUI. Toutefois, ce dispositif pourrait concrètement se réduire à une simple consultation formelle, sans prise en compte réelle de l’avis formulé. Cet amendement a pour objet d’aller un cran au-dessus pour tenir compte de l’avis des communes membres de l’EPCI : il s’agit d’obliger le président de celui-ci à informer les communes des raisons précises qui ont conduit à ne pas respecter l’avis des comm...

...Yves Roux. Les élus, en particulier ceux des petites communes, sont interpellés régulièrement, mais surtout directement, par nos concitoyens. C’est non pas la présidente ou le président de l’intercommunalité, mais le ou la maire de sa commune qui doit répondre à tant d’interpellations sur ce qui se passe dans le périmètre de la commune. Or les modalités de transfert de compétence échappent à la plupart des administrés. Dans les faits, les transferts obligatoires de compétences, et en particulier les compétences morcelées – je pense à la compétence scolaire –, n’enlèvent rien aux missions essentielles des communes au service de la cohésion sociale et de la qualité de vie de nos concitoyens. Il s’agit donc de traduire dans la loi les pratiques démocratiques vécues par nos concitoyens. Enfin...

...sent ne cessent d’évoluer, ce qui entraîne des lourdeurs dans leur élaboration, leur révision ou leur modification. Conjuguée à la réforme territoriale, cette instabilité du droit est insoutenable pour les collectivités territoriales. Comme le président de l’Assemblée des communautés de France, nous considérons que les collectivités ont besoin d’une « pause digestive ». Croyez-moi : cela fait le plus grand bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’urbanisme est une perpétuelle conciliation entre plusieurs intérêts légitimes, qui peuvent être à la fois antagonistes et complémentaires. L’affectation des sols doit répondre à une logique d’aménagement du territoire. De ce point de vue, il est essentiel de procéder à un rééquilibrage, alors que la métropolisation pénalise les territoires ruraux et éloigne encore davantage la ruralité des centres de décision, des équipements et des services. Les...

...ue vétuste, qui mérite d’être réhabilité. Par ailleurs, ce n’est pas uniquement en facilitant la constructibilité des espaces que l’on rend un territoire attractif. Sans politique d’aménagement du territoire garantissant l’égal accès de tous aux services publics tels que l’éducation, la santé, les transports ou le numérique, le déclin démographique de nos territoires ruraux sera inéluctable. La plupart des membres du RDSE ne soutiendront pas la présente proposition de loi. Pour ma part, je la voterai, car j’estime qu’elle constitue, pour le monde rural, une déclaration d’intentions qui va dans le bon sens !