Interventions sur "ZRR" de Jean-Claude Requier

Le dispositif de ces deux amendements, dont le premier signataire est Alain Bertrand, porte sur un sujet qui tient à cœur aux territoires les plus ruraux. Aujourd’hui, le périmètre des zones de revitalisation rurales, les ZRR, tend à exclure les quelques rares centralités des territoires hyper-ruraux : Mende pour la Lozère ou Cahors pour le Lot, par exemple. C’est une réalité préoccupante pour ces territoires, puisque ces centralités jouent un rôle d’animation indispensable en matière d’emploi, d’activité ou d’accès aux services publics. Plusieurs points doivent être soulignés. Tout d’abord, la strate départemental...

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je présenterai en même temps les amendements n° I-538, I-539 et I-540, dont les objets sont proches. Depuis la loi de finances rectificative pour 2015, la classification des ZRR ne s’opère plus par commune, mais à l’échelle de l’intercommunalité, et selon les deux critères que nous avons précédemment cités : la densité de population et le revenu fiscal. Au moment où le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été adopté, l’étendue des communautés de communes n’était pas connue, donc le revenu par habitant et le nombre d’habitants au kilomètre carré non plus. ...