Interventions sur "bancaire" de Jean-Claude Requier

Monsieur le ministre, les bonnes nouvelles annoncées récemment par la Banque de France, concernant l’amélioration de l’accès au crédit bancaire pour les PME au premier trimestre 2014, ne doivent pas masquer un certain nombre de difficultés qui demeurent, en particulier pour les très petites entreprises. De fait, alors que la proportion de PME qui parviennent à obtenir au moins 75 % de la somme demandée pour des crédits de trésorerie a progressé pour atteindre 70 %, ce dernier pourcentage reste significativement plus faible que le taux d...

Monsieur le ministre, il y a bien un sujet d’optimisme : le crédit bancaire pour les PME s’est assoupli. Néanmoins, trois inquiétudes demeurent. Premièrement, ces crédits restent en stagnation. Deuxièmement, le nombre de TPE déclarant avoir formulé une demande de financement auprès de leur banque est en recul. Troisièmement, les prévisions d’investissement sont en berne pour les PME. Nos entreprises et tout particulièrement nos TPE ont besoin de visibilité, de stabi...

...llent collègue et ami Yvon Collin, sur ce sujet de première importance. J’ai cru comprendre que l'actualité politico-judiciaire a parfois rattrapé les travaux de la commission d'enquête, qui se sont déroulés dans une atmosphère quelque peu tendue : il est inutile de revenir sur les révélations de ces derniers mois, qui ont bouleversé certaines certitudes quant au caractère inébranlable du secret bancaire et de l'opacité des centres offshore par lesquels transitent la fraude et l'évasion fiscales. Les conclusions de cette commission d'enquête sénatoriale n’en restent pas moins très intéressantes et méritent toute l’attention du législateur, à l’instar de celles de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France, en 2012. Les travaux de la commission d’enquê...

...s risqués en période faste soient à l’abri des conséquences des risques pris. En n’intégrant pas la possibilité de faire supporter les pertes éventuelles aux créanciers dits « seniors », le projet de loi français est très en retrait sur divers dispositifs ou projets de dispositifs de résolution ayant le même objet : projet de directive européenne ou dispositifs de rétablissement et de résolution bancaire aux États-Unis, en Grande-Bretagne et au Danemark. Ce souci des intérêts des créanciers privés des établissements financiers à finalité spéculative est touchant, mais moins que ne pourrait l’être celui des finances publiques et du contribuable français.