Interventions sur "bonus-malus" de Jean-Claude Requier

...eurs et de la Haute Assemblée aura fait défaut à nos collègues députés, emportés par la fougue de la réforme aux lendemains d’une alternance politique tant attendue. Mais enfin, maintenant, nous y sommes ! Il faut donc aller de l’avant et sortir par le haut ! Alors, qu’en est-il vraiment ? Après un premier passage express devant le Sénat, la proposition de loi vise toujours à instaurer ce fameux bonus-malus sur les consommations d’énergie des ménages résidant dans notre pays. Ce couple infernal et asexué du bonus-malus trouve son origine dans une volonté légitime de chasser le gaspillage et de favoriser les économies d’énergie, au lieu de produire toujours plus ! Jusque-là, nous partageons sa philosophie. Mais ce bonus-malus est remis en cause autant du fait de son excessive complexité – je pèse me...

… inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie et à participer ainsi activement à la protection de l’environnement par l’adoption d’un comportement sobre et respectueux de nos ressources. En proposant ainsi d’instaurer un système de bonus-malus sur l’électricité, le gaz et la chaleur, de permettre d’appliquer un prix au kilowattheure plus élevé selon que l’on consomme plus, et un prix au kilowattheure plus bas lorsque la consommation se limite aux besoins essentiels d’un ménage, ce texte vise à récompenser les bons comportements et à pénaliser le gaspillage. Jusque-là, nous sommes d’accord et nous partageons l’objectif.

Dans le même temps, les économies d’énergie doivent être une priorité, surtout si l’on décide de réduire la part du nucléaire dans le bouquet électrique français et de clore – sans débat – le dossier sur les gaz de schiste, comme le Gouvernement l’a affirmé, un peu vite selon nous, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Cependant, si le principe du bonus-malus est simple en théorie, il est particulièrement complexe à mettre en œuvre. Et c’est là que les difficultés commencent et que, partis d’une belle idée, on se retrouve avec un meccano compliqué, que d’autres ont qualifié à juste titre d’« usine à gaz » ! L’enfer, dit le dicton, est souvent pavé de bonnes intentions !

En ce qui concerne le chauffage ou l’eau chaude pour les immeubles collectifs, les volumes de base seront modulés en fonction de la surface du logement, de sa localisation géographique, de son mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le bonus-malus peut alors se révéler inéquitable, car la répartition des charges dans un immeuble est loin d’être facile. Ainsi, le texte tente d’apporter une réponse à toutes les situations particulières pour que les ménages ne soient pas pénalisés par une consommation dont ils ne seraient pas responsables. Toutefois, il est évident que ce texte n’embrasse pas et ne pourra jamais embrasser toutes les situatio...

Une enquête de l’UFC-Que Choisir a prouvé que, pour cinq diagnostics réalisés dans cinq maisons différentes réparties sur tout le territoire français, les estimations de consommation varient du simple au triple ! Le bonus-malus énergétique exigera donc un grand nombre de calculs tous les ans pour s’assurer que le système sera neutre, pour réaliser un équilibre entre les bonus et les malus. Des moyens humains et financiers seront indispensables pour mettre en œuvre le dispositif, notamment pour contenir une fraude assez tentante, car le fraudeur n’encourt, selon le texte, qu’une peine de 1 500 euros d’amende. Par ailleu...

Le bonus-malus énergétique dépend avant tout d’investissements préalables. À ce titre, la France enregistre un grand retard dans la modernisation des réseaux électriques, notamment dans le développement des réseaux intelligents. Toutefois, les membres du RDSE constatent avec regret l’échec vers lequel nous semblons nous diriger, car ce texte contient ou contenait de nombreuses mesures importantes et autant d’a...