Interventions sur "capital" de Jean-Claude Requier

...micycle. La loi de finances pour 2018, premier budget entièrement préparé, voté et exécuté par la majorité présidentielle, avait restreint, mais non supprimé, l’impôt sur la fortune, conformément à l’annonce faite par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. En remplaçant l’ISF par un impôt sur la seule fortune immobilière, l’IFI, et en instituant un taux fixe d’imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax, fixé à 30 %, le Gouvernement a remis au goût du jour des questions que nous avions dû traiter lors des débats sur le bouclier fiscal, en 2007, et déjà en 1986, lorsque fut supprimé l’impôt sur les grandes fortunes, à l’époque de la première cohabitation… L’imposition de la fortune fait partie de ces politiques à forte teneur symbolique qui d...

...tés à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Pour ce faire, les résultats des entreprises sont prioritairement affectés à des réserves impartageables et définitives et aux salariés via la participation à hauteur d’au moins 25 % des résultats, les intérêts versés aux parts sociales étant à un niveau volontairement bas. Dans une SCOP, les salariés détiennent au minimum 51 % du capital et des droits de vote. Leurs statuts peuvent d’ailleurs prévoir l’obligation pour les salariés d’entrer au capital de leur entreprise afin de participer à sa gouvernance. En vue de favoriser le versement aux salariés des résultats de leur entreprise, le code de la sécurité sociale prévoit un taux de 8 % pour le versement affecté à la réserve de participation. Une hausse du forfait social serait...