Interventions sur "clause" de Jean-Claude Requier

...e nos deux pays. Comme le rappelle l’étude d’impact, la France n’est que le quatrième fournisseur européen de l’Argentine, derrière l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie. Réciproquement, l’Argentine est pour nous un partenaire commercial moins important en Amérique latine que le Brésil, le Mexique ou même le Chili et le Pérou. L’un des points importants de l’avenant consiste en l’introduction de la clause de la nation la plus favorisée, règle bien connue du commerce multilatéral, popularisée en son temps par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et emblématique du principe d’équité des échanges. Je rappelle que le groupe du RDSE a défendu, en 2018, une proposition de résolution européenne en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part, a...

...ériels permettront de répondre aux enjeux contemporains de sécurité. Mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie avant-hier, a adopté un texte conservant un équilibre qui devrait satisfaire le plus grand nombre d’entre nous. Le Sénat, soucieux de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire la plus sincère possible, avait introduit un certain nombre de clauses de sauvegarde. La recherche d’un compromis entre les deux assemblées a conduit à ne pas conserver l’article 2 bis sur le financement interministériel du surcoût OPEX dans sa version sénatoriale. Quant à l’article 2 ter sur le financement des missions intérieures, il a été infléchi dans un sens moins contraignant. Le RDSE se range à ces modifications, car, en contrepartie, la claus...