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Interventions sur "compensation" de Jean-Claude Requier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Christian Bilhac est assez proche de celui qui vient d’être présenté par Hervé Maurey. Nous souhaitons pour les communes et leurs groupements une compensation des dépenses supplémentaires liées aux mesures prises face à la crise sanitaire.
Cet amendement est porté par notre collègue Raymond Vall. L’article 5 de ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une compensation par l’État des pertes de ressources financières subies par les communes et les intercommunalités du fait de la crise sanitaire. Certaines d’entre elles ont décidé d’accorder aux entreprises implantées sur leur territoire des exonérations, abattements, dégrèvements et autres mesures. Suivant la rédaction actuelle de cet article, si ces aides ont fait l’objet d’une délibération par ladite collecti...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, tend à créer une dotation de compensation de la prise en charge par les communes de la sécurité lors de festivals. Il s’agit, hélas, d’un sujet important depuis la survenance des attentats. À la suite de la publication de la circulaire Collomb, les frais de sécurité liés à l’organisation d’un festival sont imputés aux collectivités territoriales, car ils sont difficiles à différencier des coûts liés à la sécurité publique relevant de l’...
