Interventions sur "conseiller" de Jean-Claude Requier

Depuis 2014, notre code électoral prévoit une incompatibilité entre le mandat d’élu communautaire et un emploi salarié au sein de cet EPCI ou au sein de l’une des communes membres de ce même ensemble. Cela ne concerne en rien le mandat de conseiller municipal : un salarié d’un EPCI ou d’une commune peut se porter candidat et exercer un mandat municipal au sein d’une autre commune, membre du même EPCI. Il aura toutefois à choisir entre son emploi en tant qu’agent de l’EPCI et l’exercice de ce mandat, s’il est également élu conseiller communautaire. Il devra, afin de faire cesser l’incompatibilité, démissionner de son poste de salarié communal...

Cet amendement, dont l’auteur est mon collègue Jean-Yves Roux, a pour objet d’instaurer l’obligation, pour un membre du bureau de l’intercommunalité, de venir présenter les actions menées par l’EPCI durant l’année aux membres du conseil municipal, préalablement à la délibération spécifique de ce dernier sur l’orientation budgétaire. Il s’agit de renforcer l’information des conseillers municipaux. Vous nous répondrez peut-être, madame la rapporteure, que notre demande est déjà satisfaite ; je peux vous assurer que tel n’est pas le cas ! Dans le cas de très grosses intercommunalités ou s’il y a un conflit important au sein de l’exécutif intercommunal, la commune doit impérativement être en mesure de prendre une part active au destin de l’intercommunalité. Nous demandons donc,...

Je voterai, bien sûr, l’article 4. Nous sommes ici au cœur du fonctionnement des intercommunalités. Si l’intercommunalité est parfois mal perçue, c’est que les gens sont mal informés, en particulier les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Je salue cette volonté de transparence et d’information, mais j’observe que les élus vont être noyés sous les documents !

C’est pourquoi il faut en revenir à l’humain. En effet, c’est le rôle du maire et des conseillers communautaires d’informer le conseil municipal, d’exposer quelles décisions importantes ont été prises, de présenter une synthèse de l’action de l’intercommunalité. J’ai été conseiller régional : les commissions permanentes peuvent prendre chaque année 400 délibérations. Aucun conseiller régional ne les lit ! § Au-delà de cette anecdote, il faut que les maires et les conseillers communautaires ...