Interventions sur "construction" de Jean-Claude Requier

Le dispositif Denormandie dans l’ancien est intéressant dans la mesure où il incite à la rénovation, plutôt qu’à la construction, alors que nous disposons d’un vivier important de bâtiments vacants. L’article 4 prévoit d’en limiter l’extension aux communes peu denses en déprise démographique et caractérisées par un fort taux de vacance. Or ces biens rénovés seront destinés non pas à l’acquisition, mais à la location, ce qui pourrait être inadapté pour ces territoires. Il serait plus pertinent de créer un dispositif fisca...

L’article 4 privilégie la production de nouvelles constructions destinées à la location dans les zones connaissant un fort taux de vacance. Il écarte donc les communes rurales peu denses, qui ne disposent pas d’un tel parc de bâtiments disponibles. Afin de ne pas pénaliser ces dernières, le présent amendement vise à supprimer le critère relatif au fort taux de vacance pour bénéficier de l’extension du Denormandie dans l’ancien.

Cet amendement de notre collègue Nathalie Delattre concerne le prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci constitue un outil qu’il est pertinent de préserver pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. En outre, il encourage la construction de logements neufs, alors que le secteur de la construction est en crise. Lors de l’examen du PLF pour 2021, le Gouvernement a prolongé ce dispositif jusqu’en 2022. Cette mesure est bienvenue, mais, au regard de la durée de la crise sanitaire et sociale, et afin de donner plus de visibilité à long terme, il nous paraît opportun de prolonger le PTZ de deux ans supplémentaires.

Au bon sens du Cantal et de la Haute-Loire, j’ajoute celui du Lot ! Je voterai cet amendement, parce qu’il me semble normal d’assimiler une CUMA à une exploitation agricole pour exonérer la construction d’un bâtiment de moins de 800 mètres carrés du recours à un architecte. Je trouve même que M. Duplomb a été raisonnable : il aurait pu dire que, comme un agriculteur est exonéré pour un bâtiment de 800 mètres carrés, le regroupement de cinq agriculteurs pourrait l’être pour 4 000 mètres carrés !

L’article 19 ter crée l’obligation pour le propriétaire d’un terrain constructible de fournir au moment de la vente ou préalablement à la construction d’un nouvel immeuble une étude géotechnique dans les zones exposées au risque du retrait-gonflement des sols argileux. Il renchérit le coût des cessions de terrain sans pour autant que le projet, qui n’est pas nécessairement défini, mobilise en aval les résultats de cette étude géotechnique sommaire. Cette nouvelle obligation pèsera particulièrement sur les fonciers peu chers, en zone rurale esse...

...ations. Pour autant, la succession des lois a surtout donné l’impression d’une cohésion territoriale inatteignable. Le présent projet de loi apporte, à notre sens, des réponses pragmatiques et concrètes, qui correspondent aux attentes. J’en évoquerai quelques-unes dans le temps qui m’est imparti. L’accès au logement passe incontestablement par un renforcement de l’offre, alors que les normes de construction ont connu une inflation de 60 % au cours de la dernière décennie. La volonté de simplifier est indispensable, afin de donner une lisibilité aux normes et de faciliter l’innovation par la numérisation. Dans le même esprit, nous soutiendrons des mesures fortes et attendues : libération du foncier public, transformation des bureaux vacants en logements, création de grandes opérations d’urbanisme, d...