Interventions sur "d’instruction" de Jean-Claude Requier

Comme nous l’avons dit précédemment, nous disposons de plusieurs bases de données qui ne demandent qu’à être croisées pour améliorer le suivi des enfants en âge scolaire. Aujourd’hui, notre dispositif est loin d’être optimal, monsieur le ministre. Il serait difficile d’affirmer le contraire. Comment, dans ces conditions, faire respecter l’obligation d’instruction, comment s’assurer qu’il n’y a plus d’enfants « hors radars » ? En 2019, le Défenseur des enfants a déploré le fait que plus de 100 000 enfants vivent dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux et ne sont pas scolarisés. Quant au ministère de l’éducation, il évoquait tout au plus 20 000 enfants potentiellement concernés par une telle situation. La fourchette est large ! Cet amendemen...

...t déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises en demeure de scolariser un enfant. Tous ces pouvoirs publics font du mieux qu’ils peuvent, mais nous devons aller plus loin aujourd’hui compte tenu de la forte progression des déclarations d’instruction en famille et de l’émergence, depuis quelques années, des écoles « de fait ». À bien des égards, le projet de loi enrichit les possibilités d’identifier les enfants que l’on suppose hors radars et potentiellement sous emprise idéologique. Je pense, en particulier, à la mise en place de cellules de protection du droit à l’instruction, qui est une bonne mesure. En parallèle, cet amendement déposé...