Interventions sur "gens" de Jean-Claude Requier

...ipes constitutionnels. Celle-ci semble en effet contrevenir au principe d’inviolabilité du domicile. Nonobstant cet argument, pourtant convaincant, et en supposant que la disposition soit adoptée et survive à son examen par le Conseil constitutionnel, on peut s’interroger sur l’applicabilité de celle-ci. Pour être concret, imagine-t-on les forces de l’ordre procéder à la saisie des caravanes des gens du voyage, alors même que ces dernières sont leur résidence principale ? J’ai été maire et j’ai vu mon terrain de camping envahi… Je vois mal comment on pourrait saisir des caravanes au milieu des gens du voyage et dans l’ambiance qui règne en pareil cas ! En d’autres termes, si cette disposition était adoptée, il y aurait de fortes chances qu’elle ne soit tout simplement pas appliquée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la fin du congrès des maires et quatre mois avant les élections municipales, nos collègues du groupe UMP ont choisi, peut-être non sans quelque arrière-pensée, de soumettre à notre débat cette proposition de loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage dont l’esprit initial vise essentiellement à renforcer les sanctions prévues contre les occupations illicites. Je tiens, moi aussi, à souligner l’importance de ce débat, qui met en lumière toute l’étendue du principe républicain d’égalité devant la loi auquel nous sommes bien sûr attachés, et auquel nous devons, par conséquent, continuellement donner corps. Si la République ne saurait ...

...ns aussi en prendre la mesure et agir pour ne pas donner l’impression que la loi ne s’applique pas partout de façon identique. En réalité, aggraver les sanctions contre ces personnes indélicates ne servira pas à grand-chose, mais cela peut constituer un signal, à condition que la loi soit appliquée. Nous sommes donc face à une vraie question politique, à savoir comment concilier les besoins des gens du voyage, ce qui passe par le respect des obligations légales de construction et d’aménagement des aires, et la nécessité de maintenir l’ordre public sur le terrain, lorsque les élus font face à des comportements inacceptables. Cette question ne trouvera de réponse qu’en dépassant les clivages politiques et l’émotion entretenue chaque été par les médias. La proposition de loi de notre collègue ...