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Interventions sur "impôt" de Jean-Claude Requier


3 interventions trouvées.

Les critiques adressées à l’encontre de cet impôt spécifique sont connues, bien que la question du financement soit essentielle. Nous veillerons lors des prochains exercices budgétaires à ce qu’il soit assuré à la hauteur de ce que nécessite un audiovisuel public de qualité et représentatif de la société. Mais, surtout, ce doit être l’occasion de débattre de ce que doivent être, pour un véritable service public de qualité, les rapports entre ind...

Par cet amendement, ma collègue Nathalie Delattre propose un abattement forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux. Ces professionnels, qui sont particulièrement touchés par les événements climatiques – grêle, sécheresse, voire incendies – et par l’inflation, ne bénéficient souvent pas des dispositifs mis en place pour les salariés. Ils méritent donc de faire l’objet d’une inte...

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux travailleurs indépendants, professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Actuellement, ce crédit d’impôt ne bénéficie qu’aux entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles soumises à un régime réel d’imposition. À ce jour, les travailleurs non-salariés, professions libérales, artisans, commerçants et gé...