Interventions sur "l’epci" de Jean-Claude Requier

...ration d’un plan de secteur est décidée, le texte de la commission prévoit de recueillir l’avis des communes du territoire avant l’approbation du PLUI. Toutefois, ce dispositif pourrait concrètement se réduire à une simple consultation formelle, sans prise en compte réelle de l’avis formulé. Cet amendement a pour objet d’aller un cran au-dessus pour tenir compte de l’avis des communes membres de l’EPCI : il s’agit d’obliger le président de celui-ci à informer les communes des raisons précises qui ont conduit à ne pas respecter l’avis des communes. Cette justification précise nous semble accroître les capacités d’intervention des communes en matière de plan local d’urbanisme. Si leur position n’est pas prise en compte, elles ont le droit a minima d’en connaître les raisons.

Cet amendement, dont l’auteur est mon collègue Jean-Yves Roux, a pour objet d’instaurer l’obligation, pour un membre du bureau de l’intercommunalité, de venir présenter les actions menées par l’EPCI durant l’année aux membres du conseil municipal, préalablement à la délibération spécifique de ce dernier sur l’orientation budgétaire. Il s’agit de renforcer l’information des conseillers municipaux. Vous nous répondrez peut-être, madame la rapporteure, que notre demande est déjà satisfaite ; je peux vous assurer que tel n’est pas le cas ! Dans le cas de très grosses intercommunalités ou s’il y...