Interventions sur "l’intérêt" de Jean-Claude Requier

...re, la question de la nature de l’adoption se pose également : s’agit-il d’une adoption simple ou plénière ? La réponse à cette question a une incidence sur l’établissement de la nationalité des enfants. Nous proposons donc de modifier le dispositif de l’article, afin de permettre la transcription des actes d’état civil étrangers via un juge, solution plus satisfaisante du point de vue de l’intérêt supérieur des enfants concernés.

...ats, en cas de naissance d’enfants français à l’étranger. Les auteurs de l’amendement n’entendent pas remettre en cause l’interdiction de la GPA en France, mais ils considèrent que, en matière de procréation et de filiation, il est illusoire de considérer que l’établissement de longs parcours administratifs et judiciaires permettra de lutter contre le recours à cette pratique à l’étranger. Dans l’intérêt des enfants concernés, il est donc proposé de simplifier ces procédures, tout en prévoyant quelques garanties protectrices pour les mères porteuses et les mineurs. En conclusion, je voudrais remercier M. le président de la commission spéciale d’avoir permis la tenue de ce débat.

...ant. Afin d’éviter une forme de glissement de la parenté en cas de révocation, le présent amendement prévoit la révocation de plein droit de l’adoption simple à l’égard du second conjoint, si la première adoption en la forme simple est révoquée. Deux tempéraments sont prévus : l’opposition expresse du mineur de plus de treize ans ou une décision motivée du juge, si celui-ci estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir cette filiation.