Interventions sur "l’union" de Jean-Claude Requier

...tratégique russe bouleverse tous les équilibres stratégiques. Dans ces conditions, comme le souligne la proposition de résolution, l’aide fournie à l’Ukraine doit être accentuée sur tous les fronts, notamment celui des sanctions. À cet égard, mon groupe se réjouit de voir arriver un dixième paquet de mesures annoncé par Bruxelles dont j’espère qu’elles affaibliront l’industrie de défense russe. L’Union européenne doit toutefois se pencher sur la question des contournements, qui affectent la réalité d’une partie des sanctions. Quant au front militaire, la nécessité d’un effort constant de livraison d’armes aux forces ukrainiennes apparaît désormais incontournable. On peut le regretter, certains parlent d’escalade, mais n’inversons pas les rôles comme le fait si bien la propagande russe jusque s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de son aspect comptable, l’article 25 est toujours l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près de 25 milliards d’euros. Nous le savons, la tendance générale est à l’augmentation régulière du prélèvement sur recettes de l’État français, qualifiée par la Cour des comptes de « hausse structurelle », ce que les eurosceptiques voient d’un mauvais œil. Po...

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engendrer une hausse de plus de 8 %, est contesté jusqu’au niveau du Conseil. Par ailleu...

...ur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1991, la chute de l’URSS et du rideau de fer annonçait pour beaucoup la fin de l’Histoire et le triomphe à venir d’un modèle universel de démocratie libérale. Malheureusement, trente ans plus tard, comme si la guerre de Yougoslavie n’avait pas suffi, le nationalisme fait son retour tragique aux portes de l’Union européenne en charriant son lot de désespoir et de désolations. L’invasion injustifiée et inqualifiable de l’Ukraine par l’armée russe sonne bien comme un tragique retour en arrière. De 2014 à 2022, d’une conférence de Munich à l’autre, la séquence diplomatique, beaucoup plus longue en réalité que ce qu’en a perçu l’opinion publique, a laissé la place aux armes. La guerre est au cœur de l’Europ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle. Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle ...

...ion des phénomènes de harcèlement est plus difficile. En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », je rappelle l’existence de politiques visant à lutter contre les mauvaises pratiques au travail. L’aide au développement du syndicalisme est un exemple de levier d’action. En partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG) et avec l’appui de l’Union européenne, l’Agence française de développement (AFD) soutient le projet de développement de l’action syndicale pour un travail décent en Afrique de l’Ouest. Il existe de nombreuses autres initiatives, au travers notamment des projets conduits dans le cadre des 17 objectifs de développement durable fixés par l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cela étant, nous devons aussi nous interrog...

...les à cette ratification qui, à nos yeux, permet de consolider les fondations du projet européen. Aujourd’hui, il semble nécessaire d’enrichir nos acquis, bien plus que de les maintenir. L’enjeu est d’ailleurs de taille, puisque l’un des objectifs sous-jacents de ce texte est la solidarité. Je rappelle que le MES dispose déjà de différents outils témoignant de l’esprit d’entraide qui caractérise l’Union européenne. Je pense ici à la possibilité pour les États membres en difficulté de se voir accorder des taux d’intérêt plus faibles, ou encore à la possibilité d’accorder des prêts aux banques privées, afin de maintenir, non seulement les systèmes financiers nationaux, mais surtout l’équilibre financier supranational. Si je m’attarde sur cet enjeu de société primordial qu’est la solidarité, mes c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que la pandémie a plongé l’Union européenne dans une crise économique d’une ampleur exceptionnelle, la réponse ne pouvait être, elle aussi, qu’exceptionnelle. Je n’ose imaginer ce que serait devenue l’Europe si l’accord du 21 juillet 2020 n’était pas intervenu. En approuvant un plan de relance adossé au cadre financier pluriannuel, le Conseil européen a fait reculer la tentation mortifère du chacun pour soi et a ainsi éloigné l...

Vous avez bien présenté les perspectives de l’Union européenne en matière de politique spatiale et les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que Français et Européens. Il s’agit d’un sujet à la fois passionnant et essentiel, qui peut être un puissant levier de mobilisation des énergies et d’adhésion populaire. L’Europe a raison de s’en saisir, comme elle l’a annoncé il y a quelques mois, pour des raisons stratégiques. Ce que l’on comprend...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne, objet de l’article 36, s’impose à nous, puisqu’elle est la traduction de notre engagement communautaire, auquel mon groupe est historiquement très attaché. Le montant proposé pour 2020, de l’ordre de 21, 3 milliards d’euros, relativement stable par rapport à 2019, est globalement satisfaisant, compte tenu des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. J’émettrai une première...

Ce que l’on sait, c’est que la non-participation du Royaume-Uni au budget de l’Union européenne pour 2020, du fait d’une sortie sans accord, alourdirait la contribution française de 1 milliard à 2 milliards d’euros. La Commission européenne envisage un plan de coupes budgétaires, que vous avez raison de contester, madame la secrétaire d’État, car le Brexit ne doit pas conduire à bâtir une Europe au rabais, alors même qu’un départ britannique non négocié pourrait nous coûter 0, 5 ...

Ma deuxième remarque concerne les fonds européens, qui conditionnent également le niveau du prélèvement sur recettes reversé à l’Union européenne. Comme l’a souligné notre collègue rapporteur spécial, le rythme de consommation des crédits de la politique de cohésion n’est pas assez soutenu. Parmi les causes identifiées de ce phénomène, on peut citer un retard accumulé dans la mise en œuvre de la politique de cohésion au début de la programmation. Ce fut déjà le cas avec le cadre financier pluriannuel 2007-2013 ; l’exécution bud...

...s… §Mais les membres d’autres commissions se sont également exprimés. À l’évidence, ce sujet intéresse le Sénat tout entier : il y va en effet de l’équilibre budgétaire et, plus largement, de nos finances publiques, de la justice sociale et de la justice fiscale. En introduction, Yvon Collin a présenté les enjeux essentiels, mais souvent mal connus du grand public, liés à la fraude à la TVA dans l’Union européenne. Celle-ci représente une part importante de l’ensemble de la fraude. Elle n’est d’ailleurs pas sans rappeler un autre fléau, que nous venons d’évoquer et qui a été récemment porté à l’écran : la fraude à la taxe carbone. Quant à la fraude au carrousel, parfois liée à la criminalité organisée, elle reste un mal endémique. Elle entraîne à la fois un manque à gagner colossal pour les budg...

... devons travailler. Le Président de la République l’avait rappelé en 2017, lors de son fameux discours de la Sorbonne, en invitant à « rendre l’Europe à elle-même et à la rendre aux citoyens européens ». Quand des crises et des défis se dressent face à l’Europe, il faut voir celle-ci comme un rempart, et non comme un bouc émissaire. Dans le monde ouvert d’aujourd’hui, on sait très bien que c’est l’union qui fait la force. N’oublions pas que seule une réponse collective a permis de gérer la crise de la dette et de traiter la crise migratoire. L’Europe est non pas la raison des problèmes, mais bien la solution aux grands défis. Le repli sur soi que certains prônent serait suicidaire. Il n’y a qu’à voir nos amis britanniques qui doutaient hier de l’Europe et qui doutent aujourd’hui de la sortie de...

...métropolitaine, la Polynésie bénéficie d’une large autonomie, en tant que collectivité d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution : son statut est spécialement régi par une loi organique datant de 2004, à l’instar du statut de la Nouvelle-Calédonie voisine – du moins vu d’ici ! L’assemblée de Polynésie peut ainsi voter des lois du pays, et l’archipel ne fait pas partie intégrante de l’Union européenne, à la différence des départements et régions d’outre-mer. Toutefois, les dispositions prises à l’échelle nationale et concernant la Polynésie française passent par voie d’ordonnance. En la matière, notre rôle, en tant que parlementaires, se limite donc à donner des habilitations et, comme aujourd’hui, à ratifier des ordonnances. J’ajoute quelques mots à propos du contexte politique l...