Interventions sur "licenciements boursiers" de Jean-Claude Requier

Ne faut-il pas s’inquiéter de la possibilité pour certaines entreprises d’afficher des résultats comptables négatifs pour justifier des licenciements alors que leurs finances sont saines ? Il est très probable, pour ne pas dire certain, que de nombreuses entreprises réussiront à contourner la loi. À la suite des arrêts rendus récemment condamnant les licenciements boursiers, certaines d’entre elles ont déjà anticipé le contournement de telles condamnations en remplaçant le recours au licenciement économique par des ruptures conventionnelles et des procédures individuelles de plus en plus nombreuses. Dans ce cas, l’adoption de ce texte aurait un effet pervers évident…

...sur cette question ? Que signifie réellement le « licenciement boursier » ? Définir ce terme est un exercice bien difficile, comme l’ont constaté les auteurs du texte et M. le rapporteur. C’est d’ailleurs pourquoi il n’est pas repris dans le dispositif de la proposition de loi. En outre, on peut s’interroger sur l’impact réel de la mesure. Combien d’emplois sont véritablement concernés par les « licenciements boursiers » ? Il nous semble que l’évaluation est très difficile. Les 500 000 emplois perdus en cinq ans dans le secteur industriel que mentionne M. le rapporteur ne sont certainement pas tous liés à des licenciements boursiers. Si la croissance dramatique du chômage doit être au centre de notre attention, je ne suis pas certain que l’interdiction des licenciements boursiers soit une mesure efficace et ad...