Interventions sur "motion" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pose deux questions : faut-il un débat et faut-il une réforme ? Faut-il un débat ? Pour mon groupe, la réponse est oui ! Nous savons combien la Constitution donne les moyens de faire passer un texte si le Gouvernement est déterminé à le faire. En l’espèce, hier après-midi, par la dou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, disons d’emblée les choses clairement : l’adoption plus que probable de la motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de finances, qui entraînera le rejet du texte, est davantage dictée par des impératifs d’agenda, l’Assemblée nationale ayant elle-même achevé ses travaux vers six heures ce matin, que par des considérations strictement politiques. Mon groupe le regrette profondément, car, encore une fois, le Sénat ne pourra pas exercer jusqu’au bout ses...

... revanche, je regrette naturellement que certains autres de nos amendements n’aient in fine pas été retenus par l’Assemblée nationale. Je pense en particulier à la méthanisation des déchets, aux redevances de concessions hydroélectriques ou encore au refinancement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. En conclusion, même si l’issue du vote sur la motion tendant à opposer la question préalable fait peu de doutes, nous avons déposé quatre amendements, conformément à la tradition de notre groupe, ouvert à la discussion et au dialogue. Nous comprenons que cette motion ait été déposée ; pour autant, nous ne la voterons pas.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. Nous ne refusons pas les échanges, même si les débats se sont succédé au mois de juillet à un rythme effréné – soixante-huit heures de débat pour le seul projet de loi ÉLAN, auxquelles il faut ajouter les discussions du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, du projet de loi pour l’équilibre des...