Interventions sur "organique" de Jean-Claude Requier

... que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique […] ». Les lois de finances diffèrent des autres lois ordinaires à la fois par leur contenu, fait de nombreuses données chiffrées, et par leur procédure d’examen, qui obéit à des délais constitutionnels stricts, ainsi qu’à des règles de recevabilité financière et organique non moins contraignantes. Les difficultés inhérentes à l’examen des lois de finances sont connues : lourdeur et complexité de la phase du projet de loi de finances initial à l’automne ; au contraire, pauvreté de l’examen du projet de loi de règlement et du débat d’orientation des finances publiques au début de l’été ; contrôle insuffisant de l’exécution. Ainsi, la prévision initiale est toujour...

Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. À ce stade de nos débats, après des heures de discussion générale, l’examen de cinq motions de procédure et de plus de cent quatre-vingts amendements et sous-amendements, un constat s’impose : il n’y a pas dans cette enceinte ceux qui sont favorables à la transparence et ceux qui y sont opposés, …

Cela dit, nous apporterons notre soutien au projet de loi organique qui va être mis aux voix. Enfin, permettez-moi en cet instant d’adresser un message de sympathie à M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, hospitalisé depuis vendredi après-midi, et de lui souhaiter un prompt rétablissement. S’il revient dans les Landes, je suis sûr que l’air des pins, le foie gras et un peu d’Armagnac le remettront vite sur pied ! §